Transit
Le transit désigne, en droit douanier, le régime qui permet à une marchandise de traverser un territoire, ou d’y circuler sous le contrôle de la douane, sans acquitter pendant ce trajet les droits de douane et les taxes normalement dus. Dans le langage du commerce et de la logistique, le mot désigne plus largement l’acheminement des marchandises entre leur point de départ et leur destination. Les deux sens se croisent dans la vie de toute entreprise qui importe ou exporte.
Le transit, un régime douanier suspensif
Une marchandise qui entre sur un territoire douanier est en principe soumise aux droits et taxes à l’importation. Lorsqu’elle ne fait que passer, ou lorsqu’elle doit être dédouanée dans un bureau éloigné de la frontière, le paiement est suspendu le temps du transport. On parle de régime suspensif : les droits ne sont ni payés ni effacés, ils sont mis en attente jusqu’à la fin de l’opération.
En contrepartie, l’opérateur qui place la marchandise sous ce régime, appelé titulaire du régime, s’engage à la présenter intacte au bureau de destination dans le délai fixé. Il doit en général fournir une garantie financière couvrant les droits et taxes en jeu : si la marchandise disparaît en route, la douane peut se faire payer sur cette garantie.
Les principales procédures
Dans l’Union européenne, plusieurs procédures coexistent :
- le transit de l’Union externe, pour les marchandises non dédouanées dans l’Union qui y circulent sous surveillance douanière ;
- le transit de l’Union interne, pour des marchandises de l’Union qui empruntent, par exemple, le territoire d’un pays tiers ;
- le transit commun, prévu par une convention qui étend ces mécanismes à plusieurs pays européens non membres de l’Union, comme la Suisse ou la Norvège ;
- le régime TIR, fondé sur une convention internationale conclue sous l’égide des Nations unies, qui permet de franchir plusieurs frontières sous couvert d’un carnet unique.
Les déclarations de transit sont aujourd’hui transmises par voie électronique, au moyen du système informatisé de transit NCTS. Les formalités évoluent régulièrement : avant toute opération, il faut se reporter aux textes douaniers en vigueur ou interroger l’administration des douanes.
Le sens logistique : transport et transitaire
Dans un second sens, indépendant de la situation douanière, le transit désigne le transport lui-même et, par extension, les marchandises transportées. On parle ainsi de « temps de transit » pour la durée d’acheminement, ou de « marchandises en transit » pour celles qui ont quitté l’expéditeur sans être encore arrivées chez le destinataire.
Le transitaire est le professionnel qui organise cet acheminement pour le compte de ses clients : choix des transporteurs, coordination entre les modes de transport (route, mer, air, fer), préparation des documents et, souvent, accomplissement des formalités douanières lorsqu’il exerce aussi comme représentant en douane.
Les enjeux pour l’entreprise
Bien utiliser le transit évite d’avancer des droits et des taxes sur des marchandises qui ne resteront pas sur le territoire, ce qui allège la trésorerie. Le régime permet aussi de rapprocher le dédouanement du lieu de destination, par exemple d’un entrepôt situé loin du port d’arrivée.
En comptabilité, les marchandises en cours d’acheminement posent la question de leur propriétaire à la date de clôture. C’est le contrat de vente qui fixe le moment du transfert de propriété ; les Incoterms, eux, règlent la répartition des frais et des risques du transport. Selon ces stipulations, les marchandises en transit figurent dans les stocks du vendeur ou dans ceux de l’acheteur.
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