Trust
Le trust est un mot anglais qui signifie littéralement « confiance » et qui recouvre plusieurs réalités distinctes : en droit, un mécanisme par lequel une personne gère des biens pour le compte d’autrui ; en économie, une concentration d’entreprises tendant au monopole ; et, dans l’ancienne Union soviétique, un regroupement d’entreprises d’État. Ces sens n’ont en commun que le mot : il faut toujours préciser le contexte.
Le trust en droit anglo-saxon
Dans les pays de common law, comme le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada ou l’Australie, le trust est une relation juridique par laquelle une personne, le constituant (settlor), transfère des biens à une autre, le trustee, chargée de les détenir et de les gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, ou dans un but déterminé. Le trustee devient propriétaire des biens au regard du droit, mais il doit les administrer dans l’intérêt des bénéficiaires et répond de sa gestion. Le trust sert notamment à organiser une succession, à protéger un patrimoine, à gérer des biens pour un mineur ou à financer des œuvres caritatives.
La fiducie, équivalent français
Le droit français ne connaissait pas le trust, mais la loi du 19 février 2007 a introduit la fiducie dans le Code civil. Elle permet à un constituant de transférer des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire, qui les tient séparés de son propre patrimoine et agit dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. La fiducie est plus encadrée que le trust, notamment quant aux personnes autorisées à être fiduciaires. Les trusts étrangers ayant un lien avec la France sont par ailleurs soumis à des obligations déclaratives et fiscales particulières. Ces règles évoluent : il faut se référer aux textes en vigueur ou consulter un professionnel du droit.
Le trust en économie : la concentration d’entreprises
En économie industrielle, le mot désigne un groupement d’entreprises placé sous une direction unique, dans le but de contrôler un marché et de limiter la concurrence. L’usage vient des États-Unis de la fin du XIXe siècle : des actionnaires de sociétés concurrentes confiaient leurs titres à un groupe de trustees, qui dirigeait ainsi l’ensemble. La Standard Oil de John D. Rockefeller en est l’exemple le plus célèbre. La réaction des pouvoirs publics a donné naissance à la législation dite antitrust, à commencer par le Sherman Antitrust Act de 1890. Par la suite, la forme juridique du trust a cédé la place à d’autres structures, en particulier la société holding, mais le mot est resté dans l’usage pour désigner une grande concentration.
Trust, cartel et holding
- Le trust, au sens économique, réunit des entreprises sous une direction commune, ce qui fait disparaître leur autonomie.
- Le cartel est une entente entre entreprises qui restent juridiquement et économiquement indépendantes, par exemple pour fixer des prix ou se partager des marchés.
- La holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés afin de les contrôler ; c’est souvent la forme juridique d’un groupe.
Le droit de la concurrence, européen et national, encadre aujourd’hui les concentrations et sanctionne les ententes et les abus de position dominante.
Le trust dans l’économie soviétique
Dans l’Union soviétique, le mot trust désignait un regroupement d’entreprises d’État d’une même branche, doté d’une certaine autonomie de gestion, notamment à l’époque de la nouvelle politique économique des années 1920. Le terme voisin de combinat s’appliquait à des ensembles intégrant plusieurs étapes d’une même production.
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