Valeur mobilière
Une valeur mobilière est un titre financier négociable, émis par une société ou une collectivité publique, qui représente soit une part du capital de l’émetteur (l’action), soit une créance sur lui (l’obligation). Ces titres, interchangeables au sein d’une même émission, s’achètent et se vendent sur les marchés financiers, ce qui les distingue des créances ordinaires. En comptabilité, une entreprise qui en détient les classe en valeurs mobilières de placement ou en titres immobilisés selon l’intention qui a présidé à leur acquisition.
Les principales catégories de valeurs mobilières
- Les actions représentent une fraction du capital d’une société. Leur détenteur est associé : il perçoit des dividendes lorsque la société en distribue, vote en assemblée générale et supporte le risque de perte en cas de faillite.
- Les obligations sont des titres de créance : l’émetteur emprunte auprès du public et s’engage à verser un intérêt, le coupon, puis à rembourser le capital à l’échéance. L’État émet ainsi des obligations assimilables du Trésor (OAT).
- Les titres hybrides combinent les deux logiques : obligations convertibles en actions, bons de souscription, actions de préférence, etc.
- Les parts d’organismes de placement collectif (OPCVM, SICAV, fonds communs de placement) permettent d’investir indirectement dans un portefeuille diversifié de valeurs mobilières.
Caractères communs
Les valeurs mobilières sont fongibles : tous les titres d’une même émission confèrent les mêmes droits. Elles sont négociables, le plus souvent sur un marché organisé comme Euronext Paris, où leur cours varie selon l’offre et la demande. Depuis la dématérialisation des titres en France, dans les années 1980, elles ne sont plus matérialisées par un document papier mais inscrites en compte chez un intermédiaire financier ou chez l’émetteur. Leur émission et leur négociation sont encadrées par le Code monétaire et financier et surveillées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le traitement comptable dans l’entreprise détentrice
Le Plan comptable général distingue les titres selon l’intention de l’entreprise :
- Les valeurs mobilières de placement (compte 50) sont des titres acquis pour placer un excédent de trésorerie et réaliser un gain à brève échéance. Elles ne sont pas nécessaires à l’exploitation et figurent à l’actif circulant du bilan.
- Les titres immobilisés (comptes 26 et 27) ont vocation à être conservés durablement. On y trouve les titres de participation, détenus pour exercer une influence ou un contrôle sur une autre société, et les autres titres immobilisés, conservés pour leur rendement sans intention d’ingérence. Ils figurent à l’actif immobilisé.
À la clôture de l’exercice, les titres sont comparés à leur valeur actuelle (cours de bourse ou valeur d’utilité) : une moins-value latente donne lieu à une dépréciation, tandis qu’une plus-value latente n’est pas comptabilisée, par prudence. Les revenus (dividendes, coupons) sont enregistrés en produits financiers, et les cessions dégagent un résultat financier ou exceptionnel selon la nature des titres.
Pourquoi émettre ou détenir des valeurs mobilières ?
Pour l’émetteur, l’émission d’actions ou d’obligations est un moyen de financer son développement en faisant appel à l’épargne publique, en complément ou à la place du crédit bancaire. Pour le détenteur, particulier ou entreprise, les valeurs mobilières constituent un placement dont le rendement et le risque varient fortement : une obligation d’État offre en principe une sécurité élevée pour un revenu modéré, une action présente un potentiel de gain supérieur mais expose à des pertes en capital. La fiscalité applicable à ces revenus et aux plus-values évolue régulièrement ; il convient de vérifier les règles en vigueur avant tout investissement.
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