VRP : Voyageur-Représentant-Placier
Le VRP (voyageur, représentant, placier) est un commercial salarié qui prospecte une clientèle et prend des commandes pour le compte d’une ou plusieurs entreprises, en bénéficiant d’un statut particulier du droit du travail français. Ce statut, issu de lois anciennes dont celle du 7 mars 1957, figure aujourd’hui dans le Code du travail (articles L7311-1 et suivants). Les règles évoluent : vérifiez toujours les textes et la convention applicables.
Ce que recouvrent les trois mots
Les trois termes décrivent historiquement trois manières d’aller vers le client : le voyageur se déplace sur un secteur étendu, le représentant présente les produits d’une maison, le placier visite la clientèle d’une même localité. Le droit les réunit sous un statut unique. Le VRP est un intermédiaire interne à l’entreprise : contrairement à l’agent commercial, qui est un mandataire indépendant, il est lié à son employeur par un contrat de travail.
Les conditions pour bénéficier du statut
Le Code du travail pose plusieurs conditions cumulatives. Le VRP doit notamment :
- travailler pour le compte d’un ou plusieurs employeurs ;
- exercer la représentation de façon exclusive et constante ;
- ne réaliser aucune opération commerciale pour son propre compte ;
- être lié à ses employeurs par des engagements précisant la nature des produits à vendre, le secteur ou les catégories de clients visités et le taux des rémunérations.
Lorsque ces conditions sont réunies, le statut s’applique de plein droit, quelle que soit l’appellation donnée au contrat.
VRP exclusif et VRP multicarte
Le VRP exclusif travaille pour un seul employeur, qui lui interdit de représenter d’autres entreprises. Le VRP multicarte représente plusieurs employeurs à la fois, à condition de ne pas vendre de produits concurrents. Les relations de travail sont encadrées par l’accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, qui prévoit notamment, pour le VRP exclusif, une ressource minimale garantie.
Rémunération et frais
La rémunération repose en général sur des commissions calculées sur le chiffre d’affaires réalisé, éventuellement complétées d’un fixe. Le VRP exposant d’importants frais de déplacement, des règles particulières existent pour leur prise en charge et pour leur traitement social et fiscal ; elles ont été modifiées à plusieurs reprises et doivent être vérifiées au moment où l’on s’y intéresse.
La rupture du contrat et l’indemnité de clientèle
La protection la plus caractéristique du statut est l’indemnité de clientèle. Lorsque le contrat prend fin du fait de l’employeur, sauf faute grave, le VRP peut prétendre à une indemnité qui compense la part de clientèle qu’il a apportée, créée ou développée et qu’il laisse à l’entreprise. Elle ne se cumule pas avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : c’est la plus favorable qui s’applique. Une clause de non-concurrence peut être prévue, dans les limites fixées par l’accord interprofessionnel, et sa mise en œuvre ouvre droit à une contrepartie financière. En cas de litige, l’avis d’un avocat ou d’un syndicat est recommandé.
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