Comptes consolidés
Les comptes consolidés présentent le patrimoine, la situation financière et les résultats d’un groupe de sociétés comme si celui-ci formait une seule entreprise. Ils sont établis par la société qui contrôle les autres, la société mère, et réunissent ses propres comptes et ceux de ses filiales et participations. Comme les comptes individuels, ils comprennent au minimum un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Pourquoi consolider ?
Les comptes individuels d’une société mère ne montrent ses filiales que sous la forme de titres de participation. Ils ne disent rien de l’activité réelle du groupe, de son endettement total ni de ses résultats d’ensemble. Les comptes consolidés corrigent ce défaut : ils donnent aux actionnaires, aux prêteurs et aux autres partenaires une image économique du groupe dans son ensemble.
Qui doit établir des comptes consolidés ?
En France, l’obligation a été introduite par la loi du 3 janvier 1985, qui transposait la septième directive européenne de 1983. Elle figure aujourd’hui dans le Code de commerce. Sont concernées les sociétés commerciales qui contrôlent une ou plusieurs entreprises ou exercent sur elles une influence notable, sauf exemptions, notamment pour les petits groupes qui ne dépassent pas certains seuils de taille. Ces seuils ont été modifiés à plusieurs reprises : il faut se reporter aux textes en vigueur.
Les règles applicables dépendent du groupe :
- depuis 2005, les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé de l’Union européenne établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales IFRS ;
- les autres groupes peuvent appliquer les règles françaises, fixées par l’Autorité des normes comptables, ou opter pour les IFRS.
Le périmètre et les méthodes de consolidation
La première étape consiste à définir le périmètre : quelles sociétés entrent dans les comptes, et selon quelle méthode, en fonction du degré de contrôle :
- l’intégration globale pour les sociétés contrôlées de manière exclusive : tous leurs actifs, dettes, charges et produits sont repris, et la part revenant aux autres actionnaires est isolée ;
- la mise en équivalence pour les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, présumée en principe à partir de 20 % des droits de vote : seule la quote-part de capitaux propres et de résultat est reprise ;
- pour les entreprises sous contrôle conjoint, les règles françaises prévoyaient l’intégration proportionnelle, tandis que les IFRS retiennent le plus souvent la mise en équivalence.
Les principales opérations de consolidation
- Homogénéiser les comptes des sociétés, pour qu’ils suivent les mêmes méthodes d’évaluation.
- Éliminer les opérations internes au groupe : ventes, prêts, dividendes et marges réalisées entre sociétés du groupe.
- Éliminer les titres de participation détenus par la mère en contrepartie des capitaux propres des filiales, ce qui fait apparaître un écart d’acquisition, ou goodwill.
- Répartir les capitaux propres et le résultat entre la part du groupe et celle des actionnaires minoritaires.
Les comptes consolidés sont en règle générale certifiés par des commissaires aux comptes et publiés. Les normes comptables évoluant régulièrement, toute application pratique doit s’appuyer sur les textes et normes en vigueur.
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