Fonds de concours
Sommes versées, facultativement ou obligatoirement, par une personne, publique ou privée, à un organisme public en vue d’une utilisation spécifiée dans l’acte de versement.
Sommes versées, facultativement ou obligatoirement, par une personne, publique ou privée, à un organisme public en vue d’une utilisation spécifiée dans l’acte de versement.