Prêt participatif
Prêt participatif
Institués par la loi du 13 juillet 1978, les prêts participatifs sont juridiquement des créances de dernier rang, assimilables de ce fait à des fonds propres.
Ils ont la particularité de n’être pas spécifiquement affectés au financement d’un besoin particulier. Ils ont vocation à renforcer la structure financière et la capacité d’endettement de l’entreprise. D’une durée pouvant varier entre 12 et 15 ans, les prêts participatifs sont soumis à des conditions de plafonds de chiffre d’affaires.
Ils sont accordés par l’État (sur des ressources du FDES), les banques et les établissements financiers spécialisés. Ceux des banques et des établissements financiers bénéficient d’une garantie de la SOFARIS (Société Française pour l’Assurance du Capital-Risque des PME).
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