Récépissé-warrant
Récépissé-warrant
Le récépissé-warrant est un document délivré par les magasins généraux à celui qui y dépose des marchandises. Il se compose de deux titres détachables : le récépissé, qui constate le dépôt et représente la propriété de la marchandise, et le warrant, qui sert de bulletin de gage. Tous deux sont transmissibles par endossement, ce qui permet de vendre ou de mettre en gage un stock sans le déplacer.
Les magasins généraux
Les magasins généraux sont des entrepôts agréés par l’administration, où commerçants, industriels et agriculteurs déposent des matières premières, des denrées ou des produits fabriqués. Leur activité est encadrée par le Code de commerce. En échange du dépôt, l’exploitant inscrit la marchandise sur un registre à souche et remet au déposant le récépissé-warrant, qui décrit la nature, la quantité et la valeur des biens entreposés.
Les deux titres et leur circulation
- Le récépissé constate le dépôt. Sa transmission par endossement transfère la propriété de la marchandise : l’acheteur peut la retirer du magasin en présentant le titre.
- Le warrant est un bulletin de gage. Endossé seul au profit d’un prêteur, il constitue un effet de commerce garanti par la marchandise : le déposant obtient un crédit et le prêteur bénéficie d’un gage, sans que les biens quittent l’entrepôt.
La transmission du récépissé-warrant complet transfère la propriété libre de tout gage. Lorsque le warrant a été endossé séparément, le premier endossement est transcrit sur le registre du magasin et mentionné sur le récépissé : l’acquéreur du récépissé sait alors que la marchandise est grevée et ne peut la retirer qu’en remboursant la créance garantie, ou en la consignant au magasin.
À quoi sert le mécanisme ?
Le récépissé-warrant répond à un besoin simple : mobiliser la valeur d’un stock. Un négociant en céréales, en vins ou en métaux peut ainsi financer ses achats en attendant la revente, sans immobiliser des locaux ni prouver à chaque fois sa solvabilité. Pour la banque, la marchandise entreposée chez un tiers professionnel offre une garantie facile à vérifier et à réaliser : en cas de non-paiement à l’échéance, le porteur du warrant peut, après protêt, faire vendre les biens aux enchères et se payer sur le prix par préférence.
Warrants avec ou sans dépossession
Le warrant des magasins généraux suppose la dépossession du propriétaire, puisque la marchandise est entreposée chez un tiers. Le droit français a aussi connu des warrants sans dépossession, propres à certaines professions (warrant agricole, hôtelier, pétrolier), où les biens restaient chez l’emprunteur. Ces régimes spéciaux ont été profondément remaniés par la réforme du droit des sûretés, qui a réorganisé le gage sans dépossession ; les règles applicables évoluent et doivent être vérifiées pour toute opération concrète.
En Belgique
Le droit belge connaît un mécanisme voisin issu de la loi de 1862 sur le système des warrants : le titre de dépôt y est appelé cédule et le titre de gage warrant, d’où l’expression « warrant-cédule ».
Vidéo : Récépissé-warrant
Vidéo démonstrative pour tout savoir sur: Récépissé-warrant
vous devez être connecter pour déposer un commentaire connecter