TPND : Theft Pilferage and not Delivery
TPND, pour Theft, Pilferage and Non-Delivery, désigne en assurance des marchandises transportées la garantie qui couvre le vol, le chapardage (vol d’une partie du contenu d’un colis) et la non-livraison de tout ou partie d’une cargaison. L’expression est souvent écrite « Theft, Pilferage and not Delivery », mais la forme correcte est non-delivery. On la rencontre surtout dans le transport maritime, mais aussi dans le transport aérien et routier international.
Les trois risques couverts
- Theft (vol) : la soustraction frauduleuse de marchandises, par exemple d’un colis entier ou d’un conteneur.
- Pilferage (chapardage) : le vol d’une partie du contenu, souvent découvert à l’arrivée sous la forme d’un emballage ouvert ou allégé.
- Non-delivery (non-livraison) : la disparition d’un colis entier ou d’un lot, constatée lorsque la marchandise n’est pas remise au destinataire sans que l’on puisse en expliquer la cause.
Pourquoi une garantie spécifique ?
Les polices d’assurance marchandises ne couvrent pas toutes les mêmes risques. Dans les clauses anglaises de l’Institute of London Underwriters, très utilisées dans le commerce international, la formule la plus large (clauses A, dites « tous risques ») inclut le vol, alors que les formules plus restreintes (clauses B et C) ne couvrent que des événements limitativement énumérés, comme le naufrage, l’échouement ou l’incendie, et excluent le vol. Lorsqu’un expéditeur choisit une couverture restreinte, il peut ajouter la garantie TPND moyennant une surprime. Les polices françaises connaissent la même logique entre garanties « tous risques » et garanties limitées à certains événements.
Conditions d’indemnisation
Pour obtenir une indemnisation, l’assuré doit en général :
- prouver que la marchandise a été remise en bon état au transporteur, grâce aux documents de transport ;
- formuler des réserves précises et rapides auprès du transporteur ou de son représentant dès la constatation de la perte ;
- faire constater les dommages, souvent par un commissaire d’avaries ;
- respecter les délais prévus par la police et par les conventions de transport.
Des franchises et des exclusions peuvent s’appliquer, par exemple pour un emballage insuffisant ou un vol commis par l’assuré ou ses préposés.
TPND et Incoterms
Le choix de l’assurance dépend aussi de la répartition des risques entre vendeur et acheteur. Les Incoterms CIF et CIP, par exemple, obligent le vendeur à souscrire une assurance pour le compte de l’acheteur, avec un niveau minimal différent selon la règle et la version des Incoterms utilisée. L’acheteur qui souhaite une protection contre le vol doit donc vérifier ce que prévoit réellement le contrat.
En pratique
Les clauses, les primes et les obligations varient selon les assureurs, les marchandises, les itinéraires et les règles en vigueur, qui évoluent. Avant d’expédier des marchandises de valeur ou sensibles au vol, il est prudent de faire préciser par écrit à son assureur ou à son courtier l’étendue exacte de la garantie.
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