Lettre de change relevé

La lettre de change relevé (LCR) est un procédé selon lequel les lettres de change ne circulent plus sous forme de papier entre les entreprises et les banques, mais sous forme d'enregistrements informatiques échangés entre établissements bancaires. Le tiré, c'est-à-dire le client qui doit payer, ne reçoit plus l'effet lui-même : il reçoit de sa banque un relevé des lettres de change qui se présentent au paiement, qu'il accepte ou refuse. Ce mécanisme, mis en place en France par les banques dans les années 1970, a considérablement réduit le coût de traitement des effets de commerce. Rappel : la lettre de change La lettre de change, ou traite, est un écrit par lequel un créancier, le tireur, donne l'ordre à son débiteur, le tiré, de payer une somme déterminée à une date donnée à un bénéficiaire, qui est souvent le tireur lui-même ou sa banque. C'est à la fois un instrument de paiement à terme et un instrument de crédit, puisque le bénéficiaire peut l'escompter, c'est-à-dire la céder à sa banque contre une avance immédiate. Sa forme papier, avec ses mentions obligatoires, sa signature et son acceptation, lui confère une valeur juridique particulière : le droit cambiaire. Comment fonctionne la LCR ? Le tireur (le fournisseur) transmet à sa banque, par fichier informatique, les caractéristiques de ses créances : identité et coordonnées bancaires du tiré, montant, échéance, référence de la facture. La banque du tireur transmet ces données au système interbancaire de compensation, qui les achemine vers la banque du tiré. La banque du tiré adresse à son client un relevé des LCR à payer, quelques jours avant l'échéance. Le tiré indique, pour chaque ligne, s'il accepte le paiement ou s'il le refuse (facture contestée, litige commercial) ; à l'échéance, les LCR acceptées sont débitées de son compte et créditées au tireur. Le fournisseur peut aussi demander à sa banque l'escompte des LCR, obtenant ainsi un financement de son poste clients. LCR papier et LCR magnétique Deux formes coexistent. Dans la LCR papier, une lettre de change est bien créée et signée sur support matériel par le tireur, éventuellement acceptée par le tiré, puis conservée par la banque qui n'en transmet que les données ; le titre existe, et seul son traitement est dématérialisé. Dans la LCR magnétique, aucun effet n'est jamais matérialisé : il n'y a qu'un enregistrement informatique. La distinction est essentielle, car seule la lettre de change sur papier constitue un véritable effet de commerce et une garantie : la LCR magnétique n'est qu'un moyen de recouvrement, sans les recours du droit cambiaire. En cas d'impayé, le porteur d'une LCR magnétique ne dispose que des voies de droit ordinaires contre son débiteur. Avantages et limites La LCR supprime la circulation physique des effets, réduit les coûts de traitement et les erreurs de saisie, accélère les échanges et facilite le suivi des échéances pour les deux parties. Elle laisse au tiré la possibilité de refuser une ligne, ce qui protège l'acheteur mais rend le paiement moins certain pour le fournisseur qu'avec une traite acceptée. Le billet à ordre relevé (BOR) fonctionne selon le même principe, l'initiative de l'émission revenant alors au débiteur. Comme pour tout instrument de paiement, les règles et les usages évoluent ; il convient de se référer aux conditions de sa banque.

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