Récépissé-warrant
Récépissé-warrant
Document délivré par les Magasins généraux comprenant le certificat de dépôt transmissible par endossement (récépissé) et le bulletin de gage (warrant). La transmission du récépissé- warrant transfère la propriété de la marchandise. Si le warrant est endossé seul, il y a création d’un effet de commerce avec constitution d’un gage sur les marchandises.
En Belgique on parle de « warrant- cédule ».
Vidéo : Récépissé-warrant
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