Bilan anglo-saxon:
Bilan anglo-saxon [Compt.]
Le terme Bilan a pour équivalent Balance sheet. En comptabilité anglo-saxonne, comme en Europe, les actifs sont enregistrés au coût historique et le bilan contient les informations de l’exercice et les valeurs correspondantes de l’exercice précédent. Le bilan peut être présenté de deux manières : soit sous forme horizontale (account form), actif à gauche et passif droite, soit sous forme verticale (running format), avec l’absence d’obligations relatives à l’exis¬tence d’un capital minimum, car le capital social n’est pas, comme en droit français, la garantie des créanciers. En revanche, la protection de l’épargne publique est renforcée par une régle-mentation très stricte de l’appel public à l’épargne ainsi que du marché financier.
Le droit américain est très souple quant à l’augmentation du capital des sociétés. Cette souplesse se traduit dans les bilans par l’existence :
– d’une part, du capital autorisé (authorized), c’est-à-dire du capital maximum autorisé;
– d’autre part, du capital émis et en circulation (issued and outstanding), c’est-à-dire du capital effectivement émis au moment de l’établissement des comptes.
Cette distinction signifie que l’entreprise peut augmenter librement son capital dans la limite du capital autorisé par l’assemblée générale. Notons que cette particularité n’existe plus au Royaume-Uni depuis 1980, le droit anglais s’étant aligné sur la réglementation européenne, suite à l’adoption des directives de la CE. Les bilans anglo-saxons font également une distinction entre les actions ordinaires (common stocks) et les actions privilégiées (prefered stocks).
Les actions ordinaires sont constituées par l’ensemble des actions dont les droits (droit aux dividendes et droit de vote) sont strictement proportionnels au nombre de titres possédé. Les actions privilégiées bénéficient, comme leur nom l’indique, de droits spécifiques en contrepartie d’une limitation de certains droits ordinaires. Ces actions, dont les caractéristiques sont précisées dans les statuts, bénéficient d’un dividende prioritaire dont le montant est calculé par l’application d’un pourcentage à la valeur nominale du titre. Elles peuvent également :
– être converties en actions ordinaires, lorsque cette option est prévue ;
– être rachetées par l’entreprise, à un prix fixé dans le contrat;
– être remboursées;
– bénéficier du partage avec les actionnaires ordinaires des surplus de bénéfices (ces actions sont dites participantes) ;
– bénéficier d’un droit de priorité lors de la dissolution de l’entreprise. En contrepartie de ces avantages, les actions privilégiées sont privées de droit de vote aux assemblées.
Le document page suivante présente un modèle de bilan américain sous la forme horizontale.