Les sociétés non financières(SNF):: exemple de société non financière
Une société non financière (SNF) est, en comptabilité nationale, une unité institutionnelle dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands, c’est-à-dire vendus à un prix économiquement significatif. Les SNF forment le secteur institutionnel S11 du système européen de comptes, celui des entreprises au sens courant, à l’exception des entrepreneurs individuels.
SNF : définition et critère du prix significatif
La comptabilité nationale répartit les unités de l’économie en grands secteurs institutionnels selon leur fonction principale : sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques (APU), ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ce qui distingue une SNF, c’est la nature marchande de sa production.
Le critère retenu est celui du prix économiquement significatif : si les ventes d’une unité couvrent moins de 50 % de ses coûts de production, elle n’est pas considérée comme marchande et se trouve classée parmi les administrations publiques. Une entité qui vend ses produits au prix du marché et couvre ainsi ses coûts relève au contraire des SNF.
Les sociétés non financières se distinguent aussi des sociétés financières (secteur S12), qui regroupent les banques, les compagnies d’assurance et les autres intermédiaires financiers. Une entreprise non financière produit des biens ou des services ordinaires ; une société financière fournit des services d’intermédiation, de financement ou d’assurance.
Sociétés non financières : exemples et formes juridiques
Le secteur comprend surtout des entités dotées d’une personnalité juridique propre, sous des statuts très divers :
- sociétés commerciales, comme une société anonyme ou une société coopérative ;
- établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
- associations qui produisent des services marchands pour les entreprises, comme certains centres interprofessionnels.
Concrètement, un constructeur automobile, une entreprise de travaux publics, une enseigne de distribution ou une société de conseil appartiennent au secteur des SNF dès lors qu’ils sont constitués en société.
Les SNF incluent aussi les quasi-sociétés : des unités sans personnalité juridique propre, mais qui tiennent une comptabilité séparée. C’est le cas de succursales, de bureaux de vente ou de chantiers durant plus d’un an appartenant à des sociétés dont le siège est à l’étranger, traités comme des unités résidentes fictives. Certaines unités juridiquement rattachées à l’État, mais exerçant une activité marchande avec une comptabilité distincte, en font également partie.
Ce que les SNF ne comprennent pas
Les entreprises individuelles sont exclues des sociétés non financières. Leur personnalité juridique ne se distingue pas de celle de l’entrepreneur, même lorsqu’elles emploient des salariés. Comme on ne peut séparer le patrimoine de l’entreprise de celui du ménage auquel appartient l’entrepreneur, la comptabilité nationale rattache ces entreprises au secteur des ménages.
Sont également exclues les unités dont la production n’est pas vendue à un prix significatif, classées parmi les administrations publiques, ainsi que les sociétés dont l’activité principale est financière.
Sous-secteurs, branches et secteurs d’activité
L’ancienne comptabilité nationale française isolait, au sein des sociétés, les « grandes entreprises nationales » (GEN), contrôlées par l’État et en situation de monopole dans des domaines jugés stratégiques : charbonnages, EDF, GDF, SNCF, Air France, Air Inter, RATP et PTT. Les privatisations et l’évolution des règles de concurrence en Europe ont réduit l’intérêt de cette distinction.
Le système européen subdivise désormais les SNF selon la nature du contrôle exercé, défini dans les sociétés par actions par la détention de plus de la moitié des droits de vote : SNF publiques, contrôlées par une administration publique ; SNF privées nationales ; SNF sous contrôle étranger.
Une seconde subdivision classe les SNF selon leur activité principale, celle qui apporte la plus forte valeur ajoutée. Une société n’appartient qu’à un seul secteur d’activité, mais elle relève souvent de plusieurs branches, car elle produit rarement un seul produit. Les données par branche, qui couvrent toutes les unités productives du pays, servent aux études de marchés et aux analyses entrées-sorties ; les données par secteur, limitées aux SNF, éclairent leurs comportements d’investissement, de financement ou de politique salariale.
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