Les sociétés non financières(SNF):: exemple de société non financière

> > Les sociétés non financières(SNF): ; écrit le: 29 février 2012 par Sameh modifié le 8 septembre 2019

Le SI(secteur institutionnels) des SNF regroupe des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non financiers marchands, c’est-à-dire dont le prix est économiquement significatif. Si le prix de vente couvre moins de 50 % des coûts de P, l’unité est classée dans le SI des administrations publiques (APU).

Le secteur comprend surtout des entités qui ont une personnalité juridique propre, mais leurs statuts peuvent être très différents : société anonyme, société coopérative, établissement public à caractère indus­triel et commercial, association (notamment toutes les associations sans but lucratif qui produisent des services pour les entreprises : centres interprofessionnels, ordre des architectes…), etc. Les SNF compren­nent aussi des quasi-sociétés, c’est-à-dire des unités qui n’ont pas de personnalité juridique propre, mais disposent d’une comptabilité séparée. Parmi ces quasi-sociétés figurent, par exemple, des succur­sales, bureaux de vente, chantiers durant plus d’un an, de sociétés dont le siège est à l’étranger (ces quasi-sociétés sont considérées comme des unités résidentes fictives), mais aussi des unités qui sont juridiquement des morceaux d’administrations (leur personnalité juridique est celle de l’État), comme la Régie des alcools.

En revanche, les SNF ne comprennent pas les entreprises indivi­duelles, c’est-à-dire celles dont la personnalité juridique n’est pas distincte de celle de l’entrepreneur (ces entreprises peuvent employer plusieurs salariés). Parce qu’on ne peut pas distinguer entre le patri­moine de l’entreprise et celui du ménage dont fait partie l’entrepreneur, on rattache ces entreprises individuelles au SI des ménages.

L’ancienne CN distinguait à l’intérieur des sociétés un sous-secteur qui regroupait les huit « grandes entreprises nationales » (GEN), c’est- à-dire celles qui étaient contrôlées par l’État et avaient une position de monopole dans un domaine considéré comme stratégique (charbon­nages, EDF, GDF, SNCF, Air France, Air Inter, RATP et PTT). Les privati­sations et les évolutions des statuts et des règles de la concurrence en Europe ont réduit l’intérêt de cette distinction. Le nouveau système propose une subdivision des SNF en trois sous-secteurs selon la nature du contrôle exercé (dans les sociétés par actions, le contrôle est notam­ment défini par la détention de plus de la moitié des droits de vote) : SNF publiques (contrôlées par une APU), SNF privées nationales (contrôlées ni par une APU ni par une unité non institutionnelle non résidente). On ne sait pas encore quand l’INSEE mettra en œuvre cette Intéressante distinction.

Une seconde subdivision des SNF, plus traditionnelle, les classe en fonc­tion de leur activité principale. Les économistes opposent la notion de branche et celle de secteur d’activité. Une société ne peut appartenir qu’à un seul secteur, celui de son activité principale (celle dont la VA est la plus Importante dans celle de l’unité), mais elle fait souvent partie de plusieurs branches parce qu’il est rare qu’elle ne produise qu’un seul produit (ainsi une firme peut être classée dans le secteur automobile et — après décou­page — dans les branches automobile, biens d’équipement professionnel, instruction, etc.). Les données par branche se prêtent aux études sur les marchés de produits ou aux analyses input-output ; elles couvrent l’ensemble des unités productives du pays et pas seulement les SNF. Les données par secteur (par sous-secteur d’activité, dit la CN pour éviter la confusion avec la notion de secteur institutionnel) facilitent les études de comportement en matière d’investissement, de financement, de politique salariale, etc. ; elles ne couvrent que les SNF.

Production(P)
Comptabilité Nationale(CN)
l’unité est classée dans le SI des administrations publiques (APU)

Vidéo : Les sociétés non financières(SNF):

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