Prix de base et prix d'acquisition:
écrit le: 29 février 2012 par admin
L’équilibre des ressources et des emplois serait évident si le produit était très simple et pouvait être évalué en mètres carrés ou en tonnes. En pratique, un produit de la nomenclature correspond à beaucoup de biens ou services et il est donc indispensable de valoriser chacune des ressources et chacun des emplois à l’aide de prix. Ces prix doivent avoir une signification pour les agents économiques et correspondre à des données statistiques utilisables.
Pour la production, il serait possible de retenir le prix reçu par le producteur au moment de la vente. Mais ce prix n’est pas assez significatif pour le producteur : il contient des impôts (TVA…) que le producteur doit évidemment reverser à l’administration fiscale; il reflète également mal dans certains cas la recette liée à la production en raison des subventions versées notamment par l’État pour soutenir le revenu de certains producteurs (cas de l’agriculteur) ou pour permettre au producteur de vendre moins cher son produit (subventions versées à la SNCF pour qu’elle consente des réductions aux militaires ou aux familles nombreuses, etc.). Pour tenir compte de cette réalité, la CN mesure désormais la production au prix de base.
Le prix de base est la recette effective du producteur par unité produite : montant reçu de l’acheteur pour chaque unité du produit, moins les impôts sur les produits, plus les subventions sur les produits.
Remarque très importante. Les « impôts sur la production » sont versés par les producteurs indépendamment de la réalisation de bénéfices ; ils regroupent deux ensembles : les « impôts sur les produits » et les « autres impôts sur la production ». Ces derniers sont versés — indépendamment de la quantité produite — pour l’emploi de main- d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production (taxes sur les salaires, impôts locaux divers…). Les « impôts sur les produits» (TVA…) sont dus par unité de bien ou de service produite ou échangée. Ce sont les seuls à être retranchés du prix de vente pour obtenir le prix de base. On retrouve la même opposition pour les subventions. Les « subventions sur les produits » (ajoutées au prix de vente pour obtenir le prix de base) sont versées au producteur par unité produite. Mais les « subventions » comprennent aussi des « subventions d’exploitation » qui ne dépendent pas de la quantité produite : subventions sur les salaires, ou destinées à réduire la pollution, ou bonifications d’intérêts, c’est- à-dire prise en charge d’une partie des intérêts dus sur des emprunts, etc. Pour les différents emplois (Cl, DC…), le prix significatif est celui qui est payé par l’acquéreur, donc le prix d’acquisition qui peut être décomposé en quatre éléments :
- le prix de base ;
- le coût de transport ;
- la marge commerciale (MC) du commerçant (différence entre son prix de vente et son prix d’achat) ;
- les impôts sur les produits (nets de subvention).
Ces derniers comprennent généralement la TVA (taxe à la valeur ajoutée) et d’autres impôts comme la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou les droits sur les alcools. Comme les entreprises peuvent en général récupérer la TVA qu’elles paient sur leurs achats sur la TVA qu’elles doivent sur leurs ventes (la TVA récupérée est dite « déductible »), on décide de mesurer le prix d’acquisition « hors TVA déductible » (c’est-à-dire en ne comptant que la TVA non déductible, la seule qui pèse réellement sur l’acquéreur).
Les importations (ressource en produit) et les exportations (emploi) posent des problèmes particuliers. Soit un pays A sans frontière commune avec la France (F). Pour acheminer un bien importé par F depuis A, il faut supporter des coûts de transport et d’assurance (fret et assurance correspondent à des services) du lieu de production en A jusqu’à la frontière de A, puis de celle-ci jusqu’à celle de F et enfin à l’intérieur de F jusqu’à l’acquéreur. Pour acheminer un produit exporté de F vers A, des dépenses analogues sont nécessaires. Ces dépenses peuvent être comprises ou non dans les prix, les transports et assurance pouvant en outre être fournis par un résident de A, un résident de F ou un tiers. Par souci de cohérence avec leur enregistrement dans la balance des paiements, la CN décide que IM et EX sont à valoriser FAB (franco à bord, c’est-à-dire à leur prix à la frontière du pays exportateur, c’est- à-dire frontière de A pour les IM de F et frontière de F pour ses EX). Dans les sources statistiques qui permettent de construire ces données, les EX sont mesurées FAB, mais les IM sont évaluées CAF (coût assurance fret, c’est-à-dire à leur prix à la frontière du pays importateur). Ce prix est donc supérieur à une évaluation FAB (c’est-à-dire à la frontière de A) puisqu’il inclut le coût de transport de la frontière de A à celle de F. Les comptables nationaux décident de conserver des évaluations CAF pour valoriser les IM d’un produit donné, mais ils introduisent globalement une correction CAF/FAB (3,1 % des IM en 2007) pour obtenir une valeur FAB de l’ensemble des IM. Nous décidons d’ignorer ce problème car l’enjeu n’est pas à la hauteur des difficultés formelles à surmonter.
Récapitulons les différents prix retenus pour valoriser les ressources et les emplois d’un même produit. La P est au prix de base et les IM sont CAF. Tous les emplois sont aux prix d’acquisition. Dans ces conditions, l’équilibre des ressources et des emplois n’est plus vérifié parce que les emplois du produit sont mesurés à l’aide de prix unitaires plus élevés (ils comprennent des marges commerciales, des coûts de transport et des impôts qui ne figurent pas dans les prix qui ont servi à valoriser les ressources ; symétriquement, ils ne comprennent pas les subventions comptées dans le prix de base). Pour obtenir un équilibre, il faut introduire une correction pour tenir compte du fait que ressources et emplois ne sont pas mesurés avec le même étalon. On décide donc d’ajouter du côté des ressources des marges commerciales (MC) pour un montant égal à la somme des MC qui figurent dans chacun des différents emplois, des marges de transport (MT), égales aux frais de transport qui ne sont pas déjà compris dans le prix de base, les impôts sur les produits (IP) qui font partie des prix payés par les acquéreurs (donc pas la TVA déductible). Dans la même logique, on retranche les subventions sur les produits (SP) de la valeur des ressources puisqu’elles sont comptées dans le prix de base mais ne figurent évidemment pas dans les prix d’acquisition des ressources.
L’équilibre pour un produit s’écrit donc finalement : P + IM + MC + MT + IP – SP = Cl + DC + FBCF + VS + EX. La partie gauche est appelée « ressources au prix d’acquisition ».
Production(P)
Comptabilité Nationale(CN)
La consommation intermédiaire (Cl)
La dépense de consommation finale (DC)
La formation brute de capitol fixe (FBCF)
Les exportations (EX)
La variation des stocks (VS)
subventions sur les produits (SP)
impôts sur les produits (IP)
marges commerciales (MC)
marges de transport (MT)
Imporatation(IM)
Une réponse pour "Prix de base et prix d'acquisition:"
Explication claire
merci