Les ISBLSM:: isblsm
Les ISBLSM, ou institutions sans but lucratif au service des ménages, forment l’un des secteurs institutionnels de la comptabilité nationale : ce sont des organismes privés, dotés de la personnalité juridique, qui produisent des biens et des services non marchands pour les ménages, en étant financés principalement par des contributions volontaires. Autrefois appelées « administrations privées », elles constituent le secteur S15 du système européen de comptes (SEC).
Définition des ISBLSM
Trois critères permettent de reconnaître une ISBLSM :
- elle est privée : elle n’est pas contrôlée par l’État ou une collectivité ;
- elle est sans but lucratif : elle ne distribue pas de bénéfice à ceux qui la contrôlent ou la financent ;
- elle est non marchande : elle fournit ses services gratuitement ou à des prix sans rapport avec leur coût, et vit surtout de cotisations, de dons et de revenus de son patrimoine.
Une institution qui remplit ces conditions mais qui est contrôlée et financée majoritairement par les administrations publiques n’est pas une ISBLSM : elle est classée parmi les administrations publiques (APU). À l’inverse, une association qui vend ses services à un prix économiquement significatif relève des sociétés.
Exemples d’ISBLSM
Le secteur regroupe des organismes très divers :
- les associations de consommateurs, culturelles, sportives ou de loisirs ;
- les partis politiques et les syndicats de salariés ;
- les Églises et associations religieuses ;
- les organismes de charité et d’aide humanitaire ;
- certains établissements d’enseignement privé.
Les mutuelles, en revanche, ne sont pas des ISBLSM : elles sont rattachées aux sociétés financières. De même, les associations au service des entreprises, comme les organisations patronales, relèvent des sociétés et non des ménages.
La place des ISBLSM dans l’économie
La comptabilité nationale distingue cinq secteurs institutionnels résidents : les sociétés non financières (S11), les sociétés financières (S12), les administrations publiques (S13), les ménages (S14) et les ISBLSM (S15). Ces dernières pèsent peu dans le produit intérieur brut (PIB) : leur valeur ajoutée ne représente qu’une faible part de la richesse produite, et les données qui servent à construire leurs comptes sont moins complètes que pour les autres secteurs. Pour cette raison, certaines présentations simplifiées regroupent les ISBLSM avec les ménages.
Comme les administrations publiques, les ISBLSM ont une dépense de consommation finale. Elle est considérée comme entièrement individuelle, car elle profite directement à des ménages identifiables ; elle est donc ajoutée à leur consommation effective, c’est-à-dire à ce que les ménages consomment réellement, qu’ils le paient eux-mêmes ou non.
Pourquoi distinguer les ISBLSM en économie ?
Isoler ce secteur permet de mesurer la production non marchande qui ne passe ni par l’État ni par le marché : le travail d’une association d’aide alimentaire ou d’un club sportif est ainsi comptabilisé, pour son coût de production, alors qu’il ne donne lieu à aucune vente. La distinction éclaire aussi le financement de la vie associative, qui repose sur les cotisations, les dons, le bénévolat et, dans une mesure qui ne doit pas devenir majoritaire, sur des subventions publiques.
Les principales abréviations à retenir : PIB (produit intérieur brut), DC (dépense de consommation finale), APU (administrations publiques), VA (valeur ajoutée), SI (secteur institutionnel).
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