Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée [Fin.]
Prélèvement fiscal, institué depuis le 1er février 1991, et destiné à diversifier le financement de la sécurité sociale. Il est assis use l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine ainsi que sur les produits de placements soumis au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (revenus professionnels non salariés, pensions de retraite, allocations chômage, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, etc.). Sont assujetties à la CSG, les personnes physiques domiciliées en France. Son taux est de 7,5 %.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) [Dr.]
Prélèvement fiscal, institué depuis le 1er février 1996, à titre temporaire, et destiné à résorber les déficits creusés par la Sécurité sociale. Son taux est de 0,5 %. Il est calculé et recouvré de la même façon que la Contribution sociale généralisée.