Dématérialisation des titres
Depuis le 3 novembre 1984 toutes les actions – même de SICAV – et les obligations – sauf celles amortissables par tirage au sort d’un numéro – ont perdu leurs représentations matérielles remplacées par l’inscription en compte au nom de leurs propriétaires, auprès de la personne morale émettrice ou d’un intermédiaire habilité.
Cette nouvelle pratique qui ne fait pas disparaître les titres au porteur et les titres nominatifs, permet de décharger le titulaire des soucis de la gestion courante des titres, et lui assure une information complète.