Adjudication
Droit fiscal
l ’adjudication comporte deux sens :
- Acte par lequel sont mis en libre concurrence, soit des personnes qui désirent acquérir un bien, soit des entrepreneurs qui s’offrent à prendre en charge tics travaux ou des fournitures.
- Au sens financier : procédé d’émission d’un emprunt.
on distingue, d’une part, l’adjudication à la française pour laquelle le prix à l’émission est unique pour toutes les offres de souscription et il correspond au prix marginal et, d’autre part, l’adjudication « à la hollandaise » selon laquelle les prix sont ceux proposés par les adjudicataires, mais, dans ce cas, les offres dont les prix sont les plus élevés sont servies en premier. Ainsi dans l’exemple suivant, le prix unique marginal dans les enchères à la française est de 5,5 % pour un montant global de 4000 millions d’euros, alors que la technique hollandaise donne un montant de 1 500 millions d’euros à 5 % et 2500 millions d’euros à 5,5 %.
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