Banque
Banque [Fin.]
Organisme financier qui concentre des moyens de paiements, assure la distribution du crédit, le change et l’émission de billets de banque. Cette dernière fonction est réservée aux seuls organismes ayant la fonction de banque d’émission et il s’agit généralement d’une banque centrale de l’espace économique considéré.
La loi bancaire de 1984 distingue six catégories d’établissements : les banques proprement dites, les établissements du secteur mutualiste et coopératif, les caisses d’épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Cette loi est universelle, mais pas totalement cependant car elle ne concerne ni les services financiers des Postes (Chèques Postaux et Caisse Nationale d’Épargne), ni la Caisse des Dépôts et Consignations;
La banque remplit de nombreux rôles à l’égard de sa clientèle :
- Service de caisse, ce qui recouvre tous les services matériels que les banques offrent à leur clientèle pour leurs fonds : pour les particuliers il s’agit des comptes de chèques ou de dépôts, pour les entreprises des comptes courants La banque rend des services aux particuliers : versements et retraits d’espèces, encaissement et paiement de chèques, virements… Aux entreprises s’ajoutent des services particuliers : par ex. encaissement et paiement des effets.
- Conseil pour des placements divers, en faisant apparaître la disponibilité, la sécurité, la rentabilité et les avantages fiscaux. Cela peut aller à la gestion de portefeuille. Comme placements proposés, citons : les comptes sur livrets, les dépôts à terme, les bons de caisse et d’épargne, les comptes et plans d’épargne, les CODEVL les SICAY les fonds communs de placement, les valeurs mobilières
- Octroi de crédits pour la trésorerie (court terme) et les investissements (moyen et long terme).
- Opérations de change et financement des opérations avec l’étranger.
- Services divers, comme la location de coffres-forts, les bulletins d’information économique.
Banque de données [Méth.]
Ensemble de données relatif à un domaine défini des connaissances et organisé pour être offert aux consultations d’utilisateurs.
Anglais : Data bank.
Banque française du commerce extérieur (BFCE) [Fin.]
Institution financière semi-publique, créée en 1946, chargée de faciliter le financement des opérations de commerce extérieur. Son capital est souscrit par la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse Nationale de Crédit Agricole, le Crédit National et les banques nationalisées. Son domaine privilégié d’interventions est la mobilisation des crédits à moyen et long terme montés par les autres banques ou en participation avec elles, pour les importations et, surtout, les exportations. Elle donne son aval (conditionnel ou inconditionnel) sur les documents matérialisant des créances sur l’étranger et son acceptation dans certains cas. Elle peut faire garantir certains risques qu’elle assume dans ces opérations, par la COFACE.
Banqueroute [Droit commercial.]
Situation de cessation de paiements résultant de fautes du débiteur et déclarée par les tribunaux.
La banqueroute est punie par la loi. C’est une faillite personnelle du débiteur. Elle peut être simple, c’est-à-dire une faute par imprudence ou une négligence, ou bien frauduleuse, si le débiteur a détourné une partie de l’actif.
La banqueroute est différente du règle¬ment judiciaire : celui-ci ne porte pas de jugement sur l’attitude du débiteur.