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Cahier comptabilité association

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Définition d’une association :

D’après l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, trois éléments caractérisent une association:
L’association est un contrat entre, au minimum, deux personnes : personnes physiques ou personnes morales (sociétés commerciales, commune, région, département etc.). Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Il n’y a pas de nombre maximal de sociétaires.

Les associations qui sont doivent tenir une comptabilité :

Selon le règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la réglementation comptable : l’obligation de tenir une comptabilité pour une association dépend de la taille, nature de fonction de la société et de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,…), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.

  • Des associations exerçant une activité lucrative et qui sont soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et taxe professionnelle).
  • Des associations dont les subventions municipales représentent plus de 50% de leur budget.
  • Des associations bénéficiant de subventions publiques dont le montant cumulé est supérieur à 153 000 € par an.
  • Des associations ayant une activité économique (prestation de services, vente) et remplissant au moins 2 des 3 conditions suivantes : effectifs dépassants 50 salariés, chiffre d’affaires supérieur à 3,1 millions d’euros et bilan de plus de 1,55 million d’euros.
  • Des associations agréées par une autorité publique.
  • Des associations (et des fondations) reconnues d’utilité publique.

Ces associations doivent appliquer ” le plan comptable des associations ” qui est une adaptation du plan comptable général aux spécificités des associations.
Cette obligation implique :

  • La tenue d’une comptabilité en partie double.
  • La tenue d’une comptabilité de type commercial, c’est-à-dire d’une comptabilité dite ” d’engagement ” (par opposition à une comptabilité personnelle dite ” de trésorerie ou de caisse ” basée sur le principe ” recettes encaissées et dépenses payées “).
  • De tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement, et éventuellement plusieurs livres journaux auxiliaires, un grand livre constitué par les comptes de l’association dans lequel sont reportées les écritures des journaux et un livre d’inventaire, relevé de tous les éléments d’actif et de passif.
  • D’établir des comptes annuels (compte de résultat, bilan et annexe).

Les associations non soumises au plan comptable :

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les autres associations ne sont pas obligées d’appliquer le plan comptable. Elles peuvent ainsi se limiter à une comptabilité de trésorerie qui enregistre chronologiquement les recettes encaissées (les cotisations par exemple) et les dépenses payées.
Pour les ” petites associations ” ayant peu de mouvements financiers, la tenue d’un simple livre journal sur lequel sont mentionnées les opérations réalisées (les recettes d’un côté, les dépenses de l’autre) satisfait à cette condition. Pour chaque opération, il suffira d’écrire sur ce livre la date, l’origine, l’objet, la nature (recette ou dépense), le numéro de la pièce justificative et le mode de paiement ou d’encaissement. Il sera alors facile, à tout moment, de calculer le solde de trésorerie (différence entre les recettes et les dépenses).
En fonction du volume financier et du patrimoine de l’association, une gestion comptable plus fine est conseillée. Il peut ainsi être utile d’établir chaque année :