Association comptabilité
La comptabilité d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n’est pas imposée par cette loi elle-même : une petite association peut se contenter d’un suivi simple de ses recettes et de ses dépenses. Des obligations comptables précises s’appliquent toutefois dès qu’elle reçoit des fonds publics ou des dons importants, qu’elle exerce une activité économique d’une certaine taille, ou que ses statuts l’exigent.
Pourquoi tenir une comptabilité ?
Même sans obligation légale, la tenue des comptes est indispensable au bon fonctionnement d’une association. Les statuts prévoient en général que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée générale. Une comptabilité claire permet aussi de :
- rendre des comptes aux adhérents et aux donateurs ;
- justifier l’emploi des subventions auprès des financeurs publics ;
- dialoguer avec la banque et les fournisseurs ;
- répondre à un éventuel contrôle de l’administration fiscale ou des organismes de contrôle des fonds publics.
Deux façons de tenir les comptes
La comptabilité de trésorerie, ou comptabilité « recettes-dépenses », enregistre simplement les encaissements et les décaissements. Elle convient aux petites associations : un cahier de recettes et de dépenses, ou un tableur, rapproché régulièrement des relevés bancaires, suffit souvent. Voir : Cahier comptabilité association.
La comptabilité d’engagement, conforme au plan comptable, enregistre les opérations au moment où elles naissent, et non au moment du paiement. Elle aboutit à un bilan, un compte de résultat et une annexe. Elle est obligatoire pour les associations soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels.
Quand les obligations s’appliquent
Doivent notamment établir des comptes annuels selon le règlement comptable propre aux associations, adopté par l’Autorité des normes comptables :
- les associations qui reçoivent des subventions publiques au-delà d’un seuil annuel fixé par la loi, qui doivent aussi publier leurs comptes et désigner un commissaire aux comptes ;
- celles qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d’impôt au-delà d’un certain montant ;
- celles qui exercent une activité économique et dépassent certains seuils de salariés, de chiffre d’affaires ou de total de bilan ;
- les associations reconnues d’utilité publique et celles qui font appel à la générosité du public, selon des règles particulières.
Les seuils et les textes applicables évoluent : il faut toujours vérifier la réglementation en vigueur, auprès d’un expert-comptable ou des sites officiels de l’administration.
Fiscalité et activités lucratives
Une association à but non lucratif n’est en principe pas soumise aux impôts commerciaux. Si elle exerce des activités lucratives significatives, elle peut devenir redevable de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale. La comptabilité doit alors permettre d’isoler ces activités.
Outils pratiques
De nombreux logiciels, dont certains gratuits, facilitent la tenue des comptes associatifs : saisie des opérations, rapprochement bancaire, édition des documents de fin d’année. Voir : Logiciels comptabilité gratuits et Compte caisse comptabilité.
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