Association gestion comptabilité
Une association de gestion et de comptabilité (AGC) est une association régie par la loi de 1901 qui tient la comptabilité et apporte un conseil de gestion aux entreprises qui y adhèrent. Créées en 2004, les AGC sont habilitées, aux côtés des experts-comptables et des sociétés d’expertise comptable, à exercer l’activité comptable pour le compte d’autrui en France. Elles s’adressent surtout aux petites entreprises : artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales.
Une création de l’ordonnance de 2004
Les AGC ont été instituées par l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004, qui a modifié l’ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l’Ordre des experts-comptables. Elles ont pris la suite des centres de gestion agréés et habilités (CGAH), qui tenaient jusque-là la comptabilité de leurs adhérents sous un régime dérogatoire. La réforme a fait entrer cette activité dans le cadre commun de la profession comptable réglementée.
Comment fonctionne une AGC ?
L’AGC est une structure à but non lucratif : elle travaille pour ses adhérents, et non pour des clients au sens commercial, et ses éventuels excédents ne peuvent pas être distribués. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- elle est inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables ;
- les travaux comptables sont réalisés sous la responsabilité d’experts-comptables qu’elle emploie ;
- elle est soumise à la déontologie et aux contrôles de la profession ;
- elle doit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Beaucoup d’AGC sont nées de l’initiative d’organisations professionnelles, notamment dans le monde agricole et artisanal. Les associations du réseau CERFRANCE en sont un exemple connu.
Les missions proposées
Une AGC réalise pour ses adhérents les mêmes travaux qu’un cabinet d’expertise comptable de proximité : tenue ou révision de la comptabilité, établissement des comptes annuels, déclarations fiscales et sociales, bulletins de paie, et conseil en gestion. L’adhérent verse une cotisation et paie les prestations rendues ; il participe en principe à la vie de l’association, dont les instances sont élues.
AGC, centre de gestion agréé et cabinet : ne pas confondre
Le centre de gestion agréé (CGA), aujourd’hui regroupé avec les associations agréées sous le nom d’organisme de gestion agréé, n’a pas la même fonction : il accompagne et contrôle la cohérence des déclarations fiscales de ses membres, mais ne tient pas leur comptabilité. Le cabinet d’expertise comptable, lui, est une entreprise commerciale soumise aux mêmes règles professionnelles que l’AGC. Les règles applicables à ces organismes ont évolué à plusieurs reprises : avant de choisir, il convient de vérifier le régime en vigueur auprès de l’Ordre des experts-comptables ou de l’administration fiscale.
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