Capital propre
Capital [Gén.]
Étymologiquement vient du latin capitalis dérivé du caput qui veut dire tête, chef.
Il désigne originellement le principal d’une dette, c’est-à-dire une somme placée qui procure des intérêts et, par extension, tout patrimoine ou richesse susceptible de procurer un revenu. C’est un stock, par opposition aux flux tels que la production, le revenu, la consommation, etc., qui se constitue par investissement ou accumulation. Il existe plusieurs classifications des capitaux.
Capital appelé [Fin.]
Partie du capital qui n’a pas encore été libérée lors de la souscription et dont le versement est réclamé aux actionnaires.
Capital comptable, technique, social[Gén.]
Distinction courante. Le capital technique désigne l’ensemble des biens de production fixes et circulants, variables et constants, matériels et immatériels, réels et monétaires.
Le capital comptable est l’ensemble des valeurs, que la pratique de l’amortissement rend constant.
Le capital social, ou capital juridique, est l’ensemble des droits qui donnent lieu à une rémunération sans travail et représenté par la valeur des apports en nature, en numéraire et en industrie faits à l’entreprise d’une façon permanente par les propriétaires ou associés.
Capital libéré et non libéré [Fin.]
Capital libéré : part du capital souscrit mis à la disposition de l’entreprise par les associés.
Au contraire le capital non libéré est la partie souscrite également mais dont l’entreprise n’a pas exigé le versement immédiat. Dans ce cas, l’entreprise peut, à tout moment, faire appel au versement du solde dû.
Capital social [Fin. / Socio.]
1. Du point juridique et comptable : montant des apports en numéraires (espèces monétaires), en industrie (travail) et en nature (valeur des biens, des brevets…) faits à une société lors de sa
constitution et de leurs accroissements ultérieurs. Le capital social figure au passif du bilan, c’est-à-dire il correspond à une dette de l’entreprise à l’égard de ses propriétaires. Il constitue un élément du capital propre avec les réserves (>Capitaux propres).
Syn. : Capital juridique.
2. Du point de vue sociologique, dans la conception de P. Bourdieu : ensemble des réseaux de relations sociales dont peut profiter un individu.
Capitalisation [Fin.]
1° Opération consistant à l’incorporation d’intérêts pour la constitution ou l’accroissement d’un capital déjà existant on parle dans ce cas d’anatocisme.
2° Système de gestion des capitaux dans le domaine de l’assurance-vie ou des caisses de retraite s’opposant au système de répartition.
Capitalisation (Société de) [Fin.]
Sociétés ayant pour objet d’effectuer des placements dans le public, remboursables soit à dates fixes, soit à des dates tirées au sort. Ces sociétés fonctionnent à l’image des compagnies d’assurance-vie, mais sans offrir de garantie.
Capitalisation boursière (ou Valeur boursière) [Fin.]
Estimation d’une entreprise obtenue en multipliant la valeur de ses actions cotées en Bourse par le nombre des actions.
Capitaux empruntés [Fin.]
Ensemble des moyens financiers mis à la disposition d’une entreprise par des tiers (sous forme de prêts) donnant lieu à intérêt fixe. il s’oppose au capital-risque dont le coût et la rémunération sont liés au résultat positif ou négatif de l’entreprise.
Capitaux engagés [Fin.]
Ensemble des moyens d’exploitation mis en œuvre dans l’entreprise ou dans une partie de l’entreprise (établisse¬ment, division, centre de rentabilité ou d’investissement…) pour réaliser son activité quels que soient leur rangement dans le bilan (actif immobilisé ou actif circulant) ou leur degré d’acquisition (achat ou location).
Capitaux investis [Fin.]
Montant des capitaux engagés dans l’activité productive sous forme d’immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) et dans le cycle d’exploitation (besoin en fonds de roulement).
La notion de capitaux investis est plus restreinte que celle d’actif économique qui recouvre l’ensemble des biens utilisés par l’entreprise qu’elle en soit propriétaire ou locataire.
Capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE) [Fin.]
Notion utilisée dans les formules d’évaluation des entreprises pour désigner les ressources permanentes affectées aux biens et fonds engagés dans
l’exploitation. Cette notion est la contrepartie au niveau des ressources de l’entreprise de celle d’actif économique. Les capitaux permanents nécessaires à l’exploitation sont utilisés pour l’évaluation goodwili. On calcule ce dernier en actualisant le super-bénéfice obtenu par différence entre le bénéfice dégagé et la rémunération jugée normale des capitaux permanents nécessaires à l’exploitation.
Valeur substantielle brute.
Capitaux propres [Fin.]
Sommes engagées par les fondateurs et actionnaires d’une entreprise à l’exclusion des dettes et emprunts à moyen et long terme, et comprenant :
– le capital social;
– les primes d’émission d’action;
– les réserves;
– le report à nouveau positif;
– les fonds de renouvellement;
– les profits, jusqu’à leur répartition;
– les écarts de réévaluation;
– les plus-values réalisées à l’occasion de certaines opérations (fusion, etc.);
– les subventions d’investissements.