Certificatification
Certificat de dépôts
Titres courts librement négociables que des établissements de crédit émettent. Accessibles à tout investisseur, leur durée se situe entre 10 jours et 7 ans. Depuis juillet 1988 le montant minimum a été ramené à un million de francs.
Certificat d’investissement [Fin.]
Valeur mobilière donnant droit à un dividende comme une action mais ne comportant pas de droit de vote. il s’agit d’une extension des certificats pétroliers émis dans les années 1950 par la Cie Française des Pétroles et Elf Aquitaine.
Institués par la loi du 31/1983, les certificats d’investissement permettent à la société nationalisée qui les émet de collecter des fonds. Étant représentatifs des actions composant le capital de la société, ils procurent le versement du dividende normal, mais ils ne donnent pas le droit de voter ou de participer aux assemblées.
Certificat de qualification [Gest. comm.]
Toute inscription, tout signe distinctif, tout document tendant à attester, à des fins commerciales, qu’un produit industriel, un produit agricole non alimentaire transformé ou un bien d’équipement commercialisé en France, présente certaines caractéristiques spécifiques ayant fait l’objet d’un contrôle par un organisme distinct du fabricant, de l’importateur ou du vendeur.
Certificat d’origine [Rel. int.]
Document attestant l’origine d’une marchandise vendue. Il peut être exigé à des fins commerciales (label) ou administratives liées à la réglementation du commerce extérieur. En France les certificats d’origine sont généralement délivrés par les Chambres de Commerce et quelquefois par l’administration des douanes.
Certificat d’utilité
>- Brevet (invention).
Certification [Gest. prod. / Strat.]
Opération par laquelle un organisme indépendant atteste qu’un produit ou qu’une organisation présente des caractéristiques reconnues : conformité à des normes, respect de dispositions contractuelles… À l’origine la certification se rapportait au produit; l’article 22 de la loi du 10janvier 1978 précise ainsi: « constitue un certificat de qualification, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, toute inscription, tout signe distinctif, tout document, ou tout titre joint tendant à attester à des fins commerciales, qu’un produit industriel, un produit agricole non alimentaire trans¬formé ou un bien d’équipement commercialisé en France, présente certaines caractéristiques spécifiques ayant fait l’objet d’un contrôle par une un organisme distinct du fabricant, de l’importateur ou du vendeur ».
Dans la perspective du marché unique européen de 1993 s’est développée, en France, depuis 1986, la certification des entreprises ou plus exactement de leurs systèmes d’assurance qualité. En 1987, l’Association française de normalisation (AFNOR) a mis en place le certificat 3AQ (Accréditation Afnor du système d’Assurance Qualité).
Qualité, Assurance de la qualité.
Certification (comptable) [Compt.]
La certification comptable a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu’un professionnel qualifié a acquis la conviction, au terme d’une mission d’audit, que les comptes sont réguliers, sincères et qu’ils reflètent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. En France, cette certification est assurée par des commissaires aux comptes généralement dans le cadre d’une mission légale.