Comité d’entreprise
Comité d’entreprise, d’établissement[Gest. ress. hum.]
Organisme de représentation au sein des entreprises et des établissements occupant au moins 50 salariés (ordonnance du 22 février 1947 et du 16 mai 1966). Il est présidé par le chef d’entre¬prise ou le directeur de l’établissement et comprend les représentants des différentes catégories de personnel élus à partir des listes proposées par les organisations syndicales représentatives. C’est un organisme de consultation mais qui doit être informé sur toutes les décisions importantes : concentration, licenciements, l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise.
Il est doté d’un budget pour l’action sociale et participe en coopération avec la direction à l’amélioration des conditions de vie au travail.
Participation.
Comité de la Réglementation Comptable(CRC) [Compt.]
Organisme associé au Conseil National de la Comptabilité (CNC), composé de 15 membres, chargé d’établir des prescriptions comptables générales et sectorielles au vu des recommandations du CNC. Il est investi du pouvoir d’adopter des règlements qui seront homologués par arrêté ministériel pour avoir force obligatoire. La création de cette nouvelle institution répond à un triple besoin : contribuer à la transparence de l’information financière, rendre plus cohérent le processus d’élaboration des normes comptables et favoriser l’utilisation des règles internationales dans les comptes consolidés.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)[Gest. ress. hum.]
Organisme consultatif obligatoire dans les établissements industriels occupant au moins 50 personnes et dans les établissements administratifs et commerciaux de 300 personnes et au-delà.
Il fonctionne comme commission du Comité d’entreprise, et il est autonome en cas d’absence de Comité d’entreprise.
Comité d’urgence [Compt.]
Comité institué au sein du Conseil National de la Comptabilité (CNC) composé de 11 membres, saisi par le Président de ce dernier ou par le Ministre chargé de l’économie, chargé de répondre à toute question relative à l’interprétation ou à l’application d’une norme comptable nécessitant un avis urgent. Il doit statuer dans un délai de 3 mois.
| Comité d’entreprise, d’établissement [Gest. ress. hum.] Organisme de représentation au sein des entreprises et des établissements occupant au moins 50 salariés (ordonnance du 22 février 1947 et du 16 mai 1966). Il est présidé par le chef d’entreprise ou le directeur de l’établissement et comprend les représentants des différentes catégories de personnel élus à partir des listes proposées par les organisations syndicales représentatives. C’est un organisme de consultation mais qui doit être informé sur toutes les décisions importantes : concentration, licenciements, l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise. Il est doté d’un budget pour l’action sociale et participe en coopération avec la direction à l’amélioration des conditions de vie au travail. >- Participation. Comité de la Réglementat ion Comptable (CRC) [Compt.] Organisme associé au Conseil National de la Comptabilité (CNC), composé de 15 membres, chargé d’établir des prescriptions comptables générales et sectorielles au vu des recommandations du CNC. Il est investi du pouvoir d’adopter des règlements qui seront homologués par arrêté ministériel pour avoir force obligatoire. La création de cette nouvelle institution répond à un triple besoin : contribuer à la transparence de l’information financière, rendre plus cohérent le processus d’élaboration des normes comptables et favoriser l’utili |
| sation des règles internationales dans les comptes consolidés. ( Comité d’hygiène, de sécurité et des con- ditions de travail (CHSCT) [Gest. ress. hum.] Organisme consultatif obligatoire dans les établissements industriels occupant au moins 50 personnes et dans les établissements administratifs et commerciaux de 300 personnes et au-delà. Il fonctionne comme commission du Comité d’entreprise, et il est autonome en cas d’absence de Comité d’entreprise. Comité d’urgence [Compt.] Comité institué au sein du Conseil National de la Comptabilité (CNC) composé de 11 membres, saisi par le Président de ce dernier ou par le Ministre chargé de l’Economie, chargé de répondre à toute question relative à l’interprétation ou à l’application d’une norme comptable nécessitant un avis urgent. Il doit statuer dans un délai de 3 mois. |