Comptabilité profession liberale
Si la profession comptable libérale en France n’est pas responsable de la normalisation, par opposition aux pays anglo saxons, elle joue néanmoins un rôle essentiel avant, pendant et après l’élaboration de normes.
organisme de droit privé ayant la personnalité juridique, l’ACR consiste à défendre l’honneur et l’indépendance de la profession qu’il représente. Par délégation du gouvernement, il a le pouvoir de contrôler la compétence et la moralité de ses citoyens, au nombre de 14 900 en 1995 pour garantir au public. Créé dans le cadre du régime de Vichy en 1942, comme la plupart des associations professionnelles, l’ACR a répondu à l’idéologie corporatiste du temps et la volonté, déjà évidente dans les années 1930, la pratique de moraliser la profession. Lors de la libération, après le rétablissement de la légalité républicaine, son existence a été légitimée par une ordonnance du 19 Septembre 1945 prises par le Gouvernement provisoire de la République française.
A la tête de l’association des comptables agréés, le Conseil, dans le cadre du Ministère de l’Economie, a pour but de représenter la profession auprès du gouvernement. Son président et les membres des professions libérales CNC exercer une influence significative dans le processus de normalisation.En amont ou en aval de ce processus, le Conseil joue un rôle important en matière de doctrine et les pratiques comptables à travers les avis du comité professionnel de doctrine comptable et diffusées à l’usage des membres de l’ordre. Ces positions ne sont pas contraignantes pour les entreprises, couvrent les principes comptables, les tâches de l’expert-comptable et les règles de conduite professionnelle. Avis des principes comptables conduisent à clarifier les règles des normes comptables et d’utilisations.
Créé par un décret du 12 août 1969, qui relève du ministre de la Justice et dotée de la personnalité juridique, la CNCC comprend tous les auditeurs au nombre de 15 000 en 1995, dont 80% sont également comptables, et de défendre leurs intérêts moraux et matériels. Il est administré par un conseil national représentant le CNCC du gouvernement et proposer des mesures appropriées pour organiser la profession et les missions des auditeurs. Conformément aux lois et règlements, établit des normes et des commentaires sur l’éthique ou les missions de l’auditeur et diffuse des informations techniques. Le bureau dispose en son sein des comités permanents de préparer ses délibérations, avis et recommandations.Parmi eux, le comité scientifique y compris les comptables de clarifier les difficultés dans l’application des normes comptables et fournir des réponses aux questions posées par auditors.If d’un intérêt général, les réponses et les opinions de la Commission sont publiés dans le Bulletin du Conseil national de la CNCC . Outre sa participation au Conseil national de la comptabilité, CNCC contribue conseils à la doctrine comptable peut-être plus une nécessité qu’un désir.
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La profession est une profession sur la base des qualifications appropriées, comme un individu sur sa propre responsabilité et professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public. (Source, alors n ° 43 de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles n ° 2005/36/CE)
La profession réglementée qui est pratiqué par des personnes qui ont reçu un diplôme reconnu dans leur profession, qui sont liés par un code d’éthique et sont soumis à un contrôle par des organismes professionnels.
Ces professionnels facturent leurs services dans les frais. Leur temps de travail est souvent gratuit. Ils doivent tenir des registres.
Les sociétés d’exploitation
Les entreprises en tant que professionnels indépendants, ne peuvent généralement pas être détenue en majorité par des professionnels en exercice dans ces sociétés. Cette fonctionnalité est destinée en particulier pour les professions du droit ou de santé, garantir l’indépendance des professionnels à l’égard de groupes financiers qui pourraient influencer et donc d’entraver le bon exercice de leur profession.
En France
La loi pour les PME 2 août 2005 Loi Dutreil Jacob, censé lutter contre les excès financiers de ces entreprises, permet la possibilité pour chaque profession afin de déterminer par décret le fonctionnement en détail si elle souhaite appliquer.
loi MURCEF de 2001 a autorisé les groupes financiers de récupérer plus de 50% du capital de sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) tout en laissant le droit de vote des professionnels formés dans la société. Ils ne possèdent plus le capital de ces sociétés sont néanmoins juridiquement responsable pour faute professionnelle.