Conseil du marché à terme (CMT)
Conseil d’administration, Surveillance[Gest. adm.]
1° Organe supérieur d’une société anonyme (de la loi 1867) dont les membres sont désignés par l’assemblée générale des actionnaires et qui est investi du pouvoir de gestion.
Il choisit en son sein le président du conseil d’administration que la coutume appelle le président directeur général.
2° Dans les sociétés anonymes de la loi du 20 juillet 1966, le conseil d’administration est remplacé par un directoire contrôlé par un conseil de surveillance lui-même élu par l’assemblée générale des actionnaires. Les membres du directoire ne sont pas nécessairement des actionnaires, à la différence des membres du conseil d’administration.
Conseil des bourses de valeurs [Fin.]
Composé de douze membres, il est l’autorité morale de la place. Ses pouvoirs sont de trois types :
– organisationnel, donnant son agrément lors de la création de sociétés de bourse (possible seulement à compter du 1er janvier 1992), et décidant de l’admission – et de la radiation – aux négociations de valeurs mobilières;
– réglementaire avec l’établissement d’un règlement général ;
– disciplinaire, sanctionnant les infractions aux textes en vigueur, et le non respect aux obligations professionnelles.
Conseil du marché à terme (CMT) [Fin.]
À une compétence sur l’ensemble des marchés à terme, marchandises et pro¬duits financiers. Il réglemente le fonctionnement de MATIF SA chambre de compensation du marché international de France (MATIF).
Conseil national des commissaires aux comptes [Compt.]
Organisme chargé d’administrer la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, de définir et de faire respecter le déontologie de la profession, de représenter la Compagnie auprès des pouvoirs publics et de donner son avis sur des questions relatives à l’organisation professionnelle et à la mission des commissaires aux comptes.
Le CNCC est également un organisme de doctrine comptable qui élabore des recommandations destinées à définir les normes de révision et de contrôle des comptes et qui publie un bulletin trimestriel comportant une importante chronique dans laquelle il donne son avis sur l’interprétation qu’il recommande de faire des textes comptables à partir de questions posées par la profession.