Contrefaçon
Contrefaçon [Dr. / Gest. comm.]
Usurpation du droit de propriété intellectuelle d’autrui par la fabrication, la vente ou l’usage d’un bien, service, modèle, marque ou œuvre ressemblant. La contrefaçon d’une invention ou innovation brevetée ainsi que d’une marque, œuvre ou modèle déposé peut faire l’objet d’une action judiciaire et donner lieu à des sanctions pénales et civiles en dommages-intérêts.
Contremaître [Gest. ress. hum.]
Salarié qui dirige les ouvriers dans leur travail.
Maîtrise.
Contrepartie [Fin.]
Ordre de bourse aux mêmes cours, sur les mêmes quantités, mais de sens opposé à un autre ordre de bourse, dans le but d’assurer l’exécution de l’ordre. Soumise au règlement général du Conseil des bourses de valeurs, elle ne peut qu’être effectuée par un contrepartiste, intermédiaire agréé appartenant à une catégorie prévue.