Contrôle
Contrôle [Cont.]
Examen des opérations successives afin de s’assurer de leur régularité et de leur conformité au but poursuivi.
On parle d’audit pour la vérification des documents comptables d’une société par une personne ou un organisme extérieurs à celle-ci. L’expression d’audit interne s’applique à un contrôle par un service spécialisé d’une société, de la gestion de celle-ci ou d’un de ses services. Dans ce dernier cas, la commission de terminologie économique et financière propose de remplacer audit interne par contrôle ou par vérification.
Contrôle budgétaire [Cont.]
Contrôle de gestion par la méthode budgétaire, c’est-à-dire par comparaison entre les objectifs assignés et les résultats obtenus.
Contrôle conjoint [Compt.]
Se dit d’un contrôle d’une société sur une autre, caractérisé par le partage du contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les décisions sont prises d’un commun accord. Cette notion est utilisée pour déterminer le périmètre de consolidation d’un groupe ainsi que la méthode applicable, en l’occurrence l’intégration proportionnelle.
Contrôle de gestion [Cont.]
Étude, préparation et coordination des décisions de gestion qui s’assure que les ressources de l’entreprise sont acquises et utilisées efficacement afin d’atteindre les objectifs fixés.
C’est le contrôle « de ce qui est par rapport à ce qui doit être » dans les domaines de l’exploitation (achat de matières jusqu’à la vente du produit) des investissements et de la trésorerie.
Le contrôle de gestion est assuré par un contrôleur de gestion qui a aussi la tâche de proposer des solutions pour corriger les coûts constatés.
Contrôle exclusif [Compt.]
Forme de contrôle utilisée pour déterminer le périmètre de consolidation d’un groupe ainsi que la méthode applicable, en l’occurrence l’intégration globale. Elle résulte :
– soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote;
– soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration ou de direction (elle est présumée lorsque la société consolidante dispose d’un pourcentage de contrôle d’au moins 40 % sans qu’aucun autre associé en détienne plus) ;
– soit de l’exercice d’une influence dominante en vertu d’un contrat (la société consolidante doit toutefois détenir une participation dans la société consolidée).