Effet de commerce
Effet de commerce [Fin.]
Titre de créance négociable et cessible par voie d’endossement, c’est-à-dire par signature au dos. Un effet de commerce est un moyen de règlement de crédit et de mobilisation.
Les différents effets de commerce sont la lettre de change ou traite, le billet ordre, le chèque, le warrant et le man dat.
La lettre de change est représentative dt fournitures. Elle fait intervenir trois partenaires : le tireur qui donne l’ordre de payer, le tiré qui reçoit généralement les fournitures et les bénéficiaires qui a reçu la commande de fournitures.
Le billet à ordre est une promesse de payer à terme. Il ne comporte que deux signatures : celle du débiteur qui est tireur et tiré et celle du bénéficiaire.
Le warrant est un billet à ordre garanti par des sûretés qui sont des marchandises que le commerçant dépose dans un magasin général ou qu’il s’engage à conserver chez lui.
Le mandat est également un ordre à payer.
Le chèque est un prélèvement sur un avoir en compte.