Impayés d’escompte
Impayés d’escompte [Fin.]
Effets de commerce escomptés qui reviennent impayés. Le banquier en vertu de la clause « sauf bonne fin » (SBF) restitue les effets au dernier cédant et débite le compte de celui-ci du montant des impayés, ou bien, en cas d’approvisionnement insuffisant, il poursuivra l’accepteur et les autres coobligés dont le cédant. La clause SBF ne s’applique pas à « l’escompte à forfait » dit encore escompte en ducroire, à l’égard du cédant. Le banquier ne peut poursuivre que les coobligés dont le tiré.