Impôt
Prestation pécuniaire directe requise par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ou pour permettre l’intervention économique et sociale de l’État.
Les impôts perçus en France sont aussi qualifiés de taxe (ex. : TVA), de droit (ex. : de timbre), de prélèvement (par ex. sur les bons anonymes), ou de contribution (ex. : sociale sur les revenus). On peut citer la classification économique en 4 grandes catégories :
a) impôts directs : restent à la charge exclusive des contribuables. Deux groupes :
– l’impôt sur le revenu et l’IS frappant les revenus ou les bénéfices,
– les autres taxes au profit de l’État (ex. : taxe sur les salaires), ou des collectivités locales (les impôts directs locaux, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation);
b) impôts indirects : essentiellement la TVA mais aussi les contributions indirectes (essentiellement sur les boissons, les spectacles, les tabacs, la taxe à l’essieu et le droit de licence des débits de boisson);
c) des droits d’enregistrement et de timbre;
d) l’impôt sur la fortune, le patrimoine ou le capital.