Indépendance des exercices, Indépendance économique
Indépendance des exercices (Principede 1’) [Compt.]
Principe comptable selon lequel, pour obtenir des résultats significatifs par exercice, chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l’exercice qui le concerne et à cet exercice seulement. En conséquence, le résultat comptable n’est pas déterminé à partir des flux de trésorerie, mais à partir des dates d’engagement juridique.
Ainsi, par exemple, le produit d’une vente est rattaché à l’exercice au cours duquel le transfert de propriété a lieu, celui-ci résultant de la livraison. De même, les intérêts d’emprunts payés le 1er avril N, alors que le capital a été emprunté le 1er avril N-l, entraînent les rattachement, dans les charges de l’exercice N, des intérêts courus sur cet exercice, soit 9 mois d’intérêts.
Indépendance économique [Gén.]
Notion qualitative traduisant la situation d’une unité économique qui a pu se défaire ou se préserver de l’emprise de structure ou des effets de domination d’une ou des autres unités et, qui peut, elle-même, être considérée comme un pôle susceptible d’exercer une emprise de structure ou une domination sur d’autres.