Marque
Marque [Gest. comm.]
Signe distinctif apposé sur un produit ou un groupe de produits et qui les distinguent des produits concurrents.
La marque peut concerner un bien ou un service et peut ainsi acquérir une valeur propre. Le droit de propriété s’applique sur elle; elle peut faire l’objet d’une cession soit portant sur elle seule, soit liée au fonds de commerce dont elle est l’un des éléments.
La législation protège la marque contre la malfaçon ou la contrefaçon ; il existe une obligation d’inscription à l’institut National de la Propriété Industrielle afin de pouvoir bénéficier de cette protection légale.