Plafond
Plafond [Fin.}
Limite supérieure portant soit sur une quantité, soit sur un prix.
1° Plafond d’ émission : montant maximal de monnaie fiduciaire qu’un Institut d’émission est autorisé à émettre compte tenu du taux de couverture à respecter.
2° Plafond de la sécurité sociale : montant maximal du salaire auquel s’applique le taux plein de certaines cotisations sociales.
3° Cours plafond pour une devise, pour une valeur mobilière : cours maximum. À l’opposé, on parle de plancher.
4° Plafond de réescompte : technique de contrôle quantitatif de la masse monétaire – le dépassement du plafond entraîne l’application d’un taux d’enfer puis de super enfer ou bien la banque est pénalisée par un dépôt de pénalisation dans un compte spécial non rémunéré à la Banque de France, indépendant des dépôts de réserves obligatoires. Cette pénalisation s’applique même si la banque n’a pas eu recours au réescompte dès lors qu’elle a dépassé les normes de l’encadrement du crédit.
5° Plafond d’escompte : encours maximum de papier non échu qu’une ban que accepte d’escompter à un même client. Il dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise, du délai de règlement de l.i clientèle, etc. La variation des éléments pris en compte peut entraîner une modification du plafond.