Rapport de gestion
Rapport de gestion
Document établi à la clôture de chaque exercice par le gérant, le conseil d’administration ou le directoire et présentant l’ensemble des informations économiques, juridiques et sociales relatives à l’exercice écoulé. Distinct des comptes annuels, il est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ainsi que pour toute personne morale de droit privé non commerçante exerçant une activité économique.