Registre du commerce
Registre du commerce
Répertoire permettant de dénombrer les commerçants, les sociétés civiles et commerciales, les groupements d’intérêt économique. Il est tenu par le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance. Chaque entreprise reçoit un numéro accompagné d’une lettre : A pour les personnes physiques, B pour les sociétés commerciales, C pour les groupements d’intérêt économique et D pour les sociétés civiles. Le Registre national est tenu par l’institut national de la propriété industrielle. Il existe également un Registre des métiers pour les artisans.