Secteurs institutionnels comptabilité nationale
écrit le: 14 novembre 2011 par admin
- Sommaire:
- 1 Forme des secteurs institutionnels
- 2 les enjeux du secteur institutionnel
- 3 Secteur institutionnel et la comptabilité nationale
Forme des secteurs institutionnels
Les secteurs institutionnels regroupe une multitude d’agents économiques dont les caractéristiques sont très différentes les unes des autres PME, entreprises multinationales, familles avec deux enfants (ou plus), hôpitaux publics, célibataires, cliniques privées, clubs sportifs, associations loi de 1901…
les enjeux du secteur institutionnel
D’après le nouveau système de comptabilité nationale, on distingue cinq secteurs résidents
-les sociétés non financières leur fonction principale est la production de biens et de services marchands.
-les sociétés financières regroupent les banques (Banque Centrale; banques de second rang…) et les entreprises d’assurance. Les banques collectent et prêtent les fonds ; les sociétés d’assurance assurent, c’est-à-dire qu’elles transforment un risque individuel en risque collectif.
– les administrations publiques on y trouve les administrations publiques centrales (État et ODAC – Organismes Dépendant des Administrations Centrales); les administrations publiques locales (communes, départements, régions et autres niveaux intermédiaires) et les administrations de Sécurité sociale (régimes d’assurance sociale, hôpitaux publics…). Les administrations publiques opérent la répartition des revenus (par l’intermédiaire du système fiscal et social) et fournissent des services non marchands (à titre gratuit ou quasi gratuit).
– les ménages et entrepreneurs individuels dans la mesure où il est quasi impossible de distinguer le revenu de l’entrepreneur individuel de son revenu personnel, les deux sous-secteurs sont regroupés. Les ménages ont pour fonction principale la consommation de biens et services, alors que les entrepreneurs individuels produisent des biens et services marchands.
– les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM). Anciennement appelées administrations privées, elles regroupent les agents qui fournissent des services non marchands. On y trouve pêle-même les associations, la plupart des clubs sportifs, les partis politiques, les syndicats, les organisations religieuses…
Secteur institutionnel et la comptabilité nationale
Ces cinq secteurs institutionnels ont un point commun ils sont composés d’agents résidents, c’est-à-dire d’agents économiques installés sur le territoire depuis un an au moins (sans distinction de nationalité d’origine).2.42 Le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) définit une unité institutionnelle comme étant «une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de prendre des engagements, de s’engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités ». Les unités institutionnelles peuvent être soit des personnes physiques (ou des groupes de personnes), soit des entités légales ou sociales. Les ménages entrent dans la première catégorie, tandis que les institutions sans but lucratif (ISBL), les administrations publiques et les sociétés (entreprises) entrent dans la seconde. Les deux catégories sont mutuellement exclusives, et les secteurs institutionnels sont mutuellement exclusifs.