Tva en sus
« TVA en sus » signifie que la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans le prix indiqué et qu’elle viendra s’y ajouter : le montant affiché est un prix hors taxes (HT), et le prix réellement payé sera le prix toutes taxes comprises (TTC). « En sus » est une locution ancienne qui veut dire « en plus », « par-dessus ». Une offre libellée « 1 000 €, TVA en sus » coûtera donc 1 200 € à l’acheteur si le taux de 20 % s’applique.
Que veut dire TVA en sus ?
La mention s’oppose à « TVA incluse » ou « TTC ». Elle avertit le client que le chiffre qu’il lit ne correspond pas à la somme qu’il versera. On la rencontre sous plusieurs formes équivalentes :
- « prix HT, TVA en sus » ;
- « plus TVA » ou « + TVA » ;
- « hors taxes » ou « HT ».
Elle est d’usage courant entre professionnels : une entreprise assujettie récupère la TVA qu’elle paie sur ses achats, si bien que seul le prix hors taxes représente pour elle un coût réel. Devis, tarifs de fournisseurs, honoraires ou loyers commerciaux sont donc souvent exprimés hors taxes, avec la TVA en sus.
Calculer le prix avec la TVA en sus
Le calcul part du prix hors taxes, auquel on applique le taux de TVA :
- montant de la TVA = prix HT × taux ;
- prix TTC = prix HT × (1 + taux).
Pour un prix de 500 € HT au taux normal de 20 %, la TVA s’élève à 100 € et le prix TTC à 600 €. Au taux de 10 %, le même prix donne 550 € TTC ; au taux de 5,5 %, 527,50 € TTC. À l’inverse, pour retrouver le prix hors taxes à partir d’un prix TTC, on divise par (1 + taux) : 600 € TTC au taux de 20 % correspondent à 600 / 1,2 = 500 € HT.
En France métropolitaine, les taux en vigueur sont de 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire, par exemple pour la restauration), 5,5 % (taux réduit, notamment pour la plupart des produits alimentaires et les livres) et 2,1 % (taux particulier, par exemple pour les médicaments remboursables). Il faut donc connaître le taux applicable au bien ou au service avant d’évaluer ce que représente « TVA en sus ».
Professionnels et particuliers : ce que dit la règle
Entre professionnels, l’affichage hors taxes est admis, à condition que la facture fasse apparaître le prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA, puis le total toutes taxes comprises. Envers les consommateurs, la règle est différente : la réglementation française sur l’information des consommateurs impose d’afficher les prix toutes taxes comprises. Un commerçant qui vend à des particuliers ne peut donc pas, en principe, présenter ses prix avec la seule mention « TVA en sus ».
La mention inverse se rencontre chez les entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA, par exemple de nombreux micro-entrepreneurs : leurs factures portent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dans ce cas, aucune TVA ne s’ajoute au prix, ni en sus ni incluse.
À ne pas confondre : la TVA en suspension
« TVA en sus » ne doit pas être confondu avec le régime de la suspension de TVA, qui désigne tout autre chose. L’article 275 du Code général des impôts permet aux entreprises exportatrices d’acheter ou d’importer en franchise de taxe les biens qu’elles destinent à l’exportation ou à une livraison intracommunautaire exonérée, dans la limite du montant de leurs ventes de cette nature réalisées l’année précédente. Le mécanisme leur évite d’avancer une TVA qu’elles auraient ensuite à récupérer, et allège ainsi leur trésorerie. Ici, la taxe n’est pas ajoutée au prix : elle n’est tout simplement pas facturée.
En résumé, lorsque la TVA est en sus, l’acheteur doit toujours ajouter la taxe au montant affiché pour connaître le prix qu’il paiera réellement.
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