IASCF (international accounting standard committee foundation):
Crée en 2001, I’IASCF est une fondation privée supervisée par 22 représentants du monde économique et financier international (les trustees) ayant pour principale responsabilité de financer et de pourvoir à la nomination des deux instances techniques en charge des normes : l’IASB (International Accounting Standards Board), instance de 14 membres ayant l’autorité sur la mise au point des normes et I’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) autre instance de 14 membres en charge des interpretations pratiques demandées par les tiers concernes L’iasb et I’ifric sont assistées par un personnel technique (le staff) d’environ 40 personnes.
Les statuts de la fondation prévoient un processus détaillé d’instruction des propositions de normes visant à garantir leur qualité et leur acceptabilité. Dans la mesure où le financement actuel
de I’iasc est volontaire, il soulève des questions relatives à l’indépendance et à l’adéquation des moyens de l’institution. Ainsi, en 2008, les grandes firmes d’audit internationales représentaient encore presque 40 % des apports, même si un millier environ de partenaires du monde économique (entreprises, organisations internationales, banques centrales, etc.) ont participé au financement.
L’iascf n’a aucun pouvoir légal pour assurer la mise en œuvre de ces normes qui relèvent comme avant des droits nationaux. L’Europe a, pour les pays qui en sont membres, assuré le relais.
Vidéo : IASCF (international accounting standard committee foundation):
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