Principes comptabilité générale
Liste des principes de la comptabilité
Selon le C. G. N. C (Code Général de la Normalisation Comptable) on trouve sept principes
– Le principe de la continuité d’exploitation Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. — Le principe de la permanence des méthodes Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre.
Art. 123-17 Code de commerce «A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation économique du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre«.
P. C. G. 1999, Art. 120-4 La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures.
– Le principe du coût historique En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétaires courantes à la date d’acquisition.
Art. 123-18 Code de commerce et P. C. G. 1999, Art. 321-1 «A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production«.
– Le principe de spécialisation des exercices Les charges et les produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
Art. 123-19 Code de commerce «Aucune compensation ne peut-être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat«.
P. C. G. 1999, Art. 130-2 «Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut-être opérée entre les postes d’actif et de passif.
– Le principe de prudence Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables, les moins values sont toujours enregistrées comme charges et les plus values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas comptabilisées.
Art. 123-20 Code de commerce «Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence«.
P. C. G. 1999, Art. 120-3 «La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes d’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entité«.
– Le principe de clarté En vertu de ce principe, les opérations et les informations doivent être enregistrées dans les comptes et sous la rubrique adéquate, les éléments des états se synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans compensation ni entre les comptes ni entre les postes et les éléments d’actif et de passif doivent être évaluer séparément.
Art. 123-21 Code de commerce «Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels«.
Norme I. A. S. C. N° 1 paragraphe 7 «Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou qu’elles sont engagées (et non lors de leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les états financiers de la période concernée«.
P. C. G. 1999, Art. 313-1 «Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans le résultat de cet exercice
– Le principe d’importance significative Selon ce principe les états de synthéses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions .
ces états ne doivent faire apparaître que les informations d’imporatnce significative, c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patromoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.
P. C. G. 1999, Art. 120-2 «La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. «
1 réponses pour "Principes comptabilité générale"
Merci beacoup pour la publication
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