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EFRAG (european financial reporting advisory group): - C'est Savoir.fr

EFRAG (european financial reporting advisory group):

> > EFRAG (european financial reporting advisory group): ; écrit le: 27 février 2012 par admin

L’Union européenne, ayant rendu obligatoire la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS) pour les sociétés cotées, a légitimement souhaité s’assurer d’un certain contrôle sur ces normes qu’elle fait valider par le Parlement européen avant qu’elles soient relayées dans les droits nationaux.
Parmi les organismes qui participent au mécanisme d’adoption, Pefrag agit en tant que conseiller tech­nique de la Commission européenne. À ce titre, I’efrag émet, après analyse technique et consultation du pu­blic, des recommandations d’adoption pour toute norme ou interprétation satisfaisant les critères du rè­glement européen, c’est-à-dire permettant d’élaborer une information financière suffisamment pertinente, fiable, lisible et comparable, dans le respect de l’intérêt général européen. Par ailleurs, I’efrag est chargé de coordonner les réflexions au niveau européen afin de faire valoir les positions européennes dans une attitude la plus proactive possible vis-à-vis de I’IASB.
L’intervention de l’Europe dans le processus de nor­malisation internationale ne s’est pas faite sans difficul­tés, tant du fait des divergences de vues internes sur l’utilisation des directives européennes en matière comptable que sur la perception d’ingérence par la nor­malisation internationale dans les affaires européennes.
À ce jour, une norme a fait l’objet d’un rejet partiel (carve out) par l’Union européenne : Fias 39, norme traitant des instruments financiers.
Il existe donc, de fait, deux jeux de normes compta­bles internationales, celles telles qu’édictées par I’iasb (« les officielles » pour la normalisation internationale et aussi pour les Nord-Américains) et celles telles qu’approuvées par l’Union européenne (légales en Europe).
Un grand danger pour la normalisation comptable internationale serait un processus de sécession par­tielle similaire dans d’autres parties du monde et no­tamment l’Asie.
Les normes comptables sont en effet l’expression, à un moment donné et en fonction d’objectifs poursui­vis par des utilisateurs, des meilleures conventions possibles. Selon qu’il s’agit de fournir à un actionnaire anglo-saxon la mesure de performance du capital em­ployé ou de permettre l’agrégation des comptes d’en­treprises à des fins de comptabilité nationale, les indi­cateurs et les méthodes de valorisation ne seront pas les mêmes.
L’idée qu’il faille privilégier une comparabilité mondiale au détriment de la poursuite d’objectifs spé­cifiques à des utilisateurs particuliers est en effet in­duit de la mondialisation qui ne va pas forcément de soi. Tout langage qui se mondialise perd en effet en ri­chesse et en qualité.
Jusqu’à présent, on pouvait considérer que, dans la hiérarchie des normes à usage d’analyse financière, la palme de la sophistication allait aux normes compta­bles nord-américaines (us gaap), aux normes in­ternationales (IFRS), puis aux normes nationales, mais depuis une décennie, l’ordre des facteurs a subi, du fait du législateur, un changement important.
Comment l’objectif d’une mondialisation des concepts coexistera-t-il avec une exigence réaffirmée de haute qualité ? C’est tout l’enjeu de la normalisa­tion comptable internationale.

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