La précision des comptes nationaux: L'année de base
La première étape dans l’élaboration des comptes est donc la construction de l’année de base. Pour cette année-là, on établit les comptes en niveau pour chacune des opérations de chaque branche et de chaque SI. Cela requiert la mobilisation de toutes les sources disponibles et la mise en place de moyens d’investigation « lourds » (recensements de diverses natures, enquêtes spéciales…). Cela implique aussi un travail méthodologique considérable puisqu’il faut décider d’une façon précise comment chacune des notions comptables sera délimitée et évaluée (par exemple, les nomenclatures retenues dans les sources disponibles ne sont pas nécessairement celles de la CN…). Travail gigantesque puisque les sources sont multiples (administratives, fiscales, professionnelles, statistiques…), éventuellement redondantes, mais contradictoires, quelquefois inexistantes. Ainsi que nous l’avons déjà dit, il faudra souvent réaliser des arbitrages entre plusieurs valeurs possibles pour le même poste, faire des hypothèses sur la ventilation de la valeur d’un flux entre plusieurs opérations ou entre plusieurs sous- secteurs. De ce point de vue, les contraintes de cohérence comptable jouent un rôle capital. Parce que les délais nécessaires pour tous ces travaux sont longs (quatre ou cinq ans) et les coûts élevés, il est exclu de recommencer l’opération pour chaque année. C’est aussi pour cette raison que les comptes des années postérieures à l’année de base ne sont pas d’abord élaborés en niveau mais en évolution (taux de variation par rapport à l’année précédente) ; ils sont publiés en niveau.Au fur et à mesure que l’on s’éloigne de l’année de base, la qualité des comptes diminue. Car les erreurs sur les évolutions annuelles peuvent se cumuler et les choix méthodologiques ou les arbitrages opérés sur l’année de base peuvent se révéler d’autant moins pertinents que la réalité est mouvante. 11 faut alors changer d’année de base. L’élaboration de la nouvelle base permet d’utiliser de nouvelles sources, de rectifier des erreurs qui n’avaient pu être détectées lors de la construction de la base précédente, mais aussi, très souvent, d’introduire des modifications conceptuelles.
C’est ainsi que la base 1971, opérationnelle à partir de 1976, correspondait au passage au SECN. Elle remplaçait la base 1962 qui avait elle- même succédé aux bases 1959, 1956 et 1952.
En 1987, l’année de base 1980 est entrée en vigueur. En 1999, ce fut le tour de la base 1995. En 2005, les comptes nationaux sont passés en base 2000.
Il est a priori impossible d’apprécier l’erreur qui affecte les résultats d’une année de base (ou des comptes définitifs d’une année quelconque), puisque aucune référence n’est disponible. En 1942, Kuznets estime que le PNB américain est connu à 10 % près. En 1964, Edmond Malinvaud pense que l’erreur sur le PIB français est « sans doute inférieure » à 3 %. En octobre 1995, à la suite d’une analyse du processus d’élaboration des comptes définitifs et d’une évaluation approfondie des erreurs inhérentes aux sources et à leur traitement, l’INSEE chiffre la précision du PIB (dans la base 1980) entre 1 % et 2 % en niveau et 0,2 % en évolution [Gallais, 1995],
En fait, les incertitudes sur les niveaux sont souvent peu gênantes (sauf pour les comparaisons internationales) car la plupart des utilisateurs s’intéressent surtout aux évolutions relatives. Imaginons qu’en 1978 l’INSEE s’aperçoive, grâce à l’exploitation d’une source nouvelle ou à la détection d’une erreur, que la production de la branche Y avait été sous-estimée dans le compte de l’année de base 1971, si bien qu’au lieu des 500 annoncés pour 1977 elle aurait dû être de 550. Imaginons aussi que les méthodes habituelles utilisées pour établir les comptes des années courantes (et non de l’année de base) montrent que la production de Y a augmenté de 5 % en 1978. Faut-il annoncer 525 pour 1978 (5 % de croissance) ou 577,5 en appliquant une hausse de 5 % au niveau rectifié (550 x 1,05 = 577,5), ce qui ferait apparaître une croissance de 15,5 % en 1978 (577,5 : 500 = 1,155)? Autrement dit, faut-il corriger l’erreur sur le niveau mais tromper les utilisateurs quant au taux de croissance, ou faire le contraire ? En général, l’INSEE choisit la seconde solution et attend le changement d’année de base pour rectifier le niveau. Mais d’autres décisions peuvent être prises… Par exemple, celle d’introduire progressivement la correction de l’erreur sur le niveau, ce qui surévalue pendant plusieurs années la croissance de Y (voir Robin in [Archambault, Arkhipoff, 1986]). Des impératifs contradictoires ne sont ainsi respectés qu’au prix de compromis dont la plupart des utilisateurs ne sont pas conscients.
produit intérieur brut (PIB); produit national brut (PNB)