Concessionnaire
Concession [Dr.]
1° Autorisation accordée pour une durée déterminée, à un particulier ou à une entreprise de réaliser un ouvrage public et de l’exploiter à ses risques ou de gérer un service public à ses risques par des perceptions prélevées sur les usagers.
2° Autorisation d’occupation d’une partie du domaine public pour un usage privatif en contrepartie d’une rémunération.
3° En Chine entre 1840 et 1914 affectation d’un quartier de ville aux étrangers qui y résident avec le droit pour eux d’avoir leur propre système administratif et juridique.
4° Monopole de vente accordé par une entreprise dans un rayon géographique donné. On parle encore de concession commerciale.
Concessionnaire [Gest. comm.]
Caractérise un distributeur par rapport à un fabricant. Le contrat de concession, complexe, s’articule autour de trois points essentiels :
– la durée, toujours longue et souvent non limitée;
– l’utilisation de la marque du fabricant; en milieu industriel, elle devient souvent l’une des enseignes du distributeur;
– l’exclusivité sur un secteur donné; le secteur est délimité de manière précise, étant entendu que le fabricant peut se réserver certains clients.
Dans les cas extrêmes, le contrat de concession s’apparente à une franchise.