Entente
Accord implicite ou explicite, limité ou global entre deux ou plusieurs entreprises ou groupes d’entreprises qui, tout en conservant leur personnalité juridique, harmonisent leurs politiques pour réduire la concurrence dans une branche d’activité.
Les entreprises peuvent prendre les formes de cartel, consortium, corner, konzern, pool, trust. Elles sont aussi bien nationales ou internationales. Elles portent sur les conditions de vente, les prix, le volume de production, la répartition des zones géographiques de marché, la nature de la production. Les effets des ententes sont de nature variable. L’entente qui aboutit à une meilleure spécialisation, évitant les gaspillages et la pléthore d’où tout le monde sort ruiné, est une bonne entente. Les pouvoirs publics prennent les décisions en leur faveur. Mais il arrive que l’entente cherche la pénurie artificielle assurant une rente économique aux entreprises participantes par des pratiques de gel des brevets, de prix imposé, du refus de vente, des contrats d’exclusivité, des discriminations diverses (prix, qualité), des restrictions de l’offre, etc. Dans ce cas l’entente est condamnable ce qui justifie l’adoption de textes de loi dans plusieurs pays visant à contrôler les ententes et à pénaliser l’abus des positions dominantes : le Sherman antitrust act (1890), le Clayton act (1914) aux États-Unis, la commission des monopoles (créée en 1948) au Royaume-Uni, la loi de juillet 1957 en Allemagne, le décret du 9 août 1953 en France ou la loi Le Chapelier de 1791 (supprimée en 1864) interdisaient déjà les ententes ou corporations. À ces mesures nationales peuvent s’ajouter des textes internationaux : la charte de La Havane (1948), le traité de Rome instituant la Communauté Économique Européenne.