Assemblées générales
Assemblées générales [Droit commercial.]:
Réunions périodiques des membres d’une association ou des actionnaires d’une société.
On distingue :
• les assemblées générales constitutives qui ont lieu dans des sociétés de capitaux et qui font appel à l’épargne publique. Elles ont pour mission de constater la souscription du capital (25 % au moins) et sa libération; adopter les statuts ; nommer les premiers administrateurs ou membres du conseil de surveillance et de désigner les commissaires aux comptes;
• les assemblées générales ordinaires, annuelles, examinant le bilan, prenant les décisions de politique générale, répartissant les bénéfices de l’exercice et nommant les administrateurs nouveaux. Une assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que si 25 % du capital social est réuni. Si le quorum n’est pas atteint une seconde convocation permet de délibérer quelle que soit la part du capital social représentée;
• les assemblées générales extraordinaires se tiennent pour modifier les statuts de la société, augmenter le capital, changer de nationalité ou proroger la durée de la société ou prendre des décisions graves lorsque les 3/4 du capital sont perdus. Elles exigent un quorum de 50 % à la première convocation et de 25 % à la seconde.