CNC (conseil national de la comptabilité):

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Le CNC est l’organe consultatif placé auprès du mi­nistère de l’Économie chargé d’émettre, dans le do­maine comptable, des avis et recommandations qui, une fois adoptés ou modifiés par le Comité de la régle­mentation comptable (CNC) sont transformés en règle­ment et intégrés au Plan comptable général ; ces textes constituent des règles à part entière s’imposant aux comptabilités des sociétés françaises.

Depuis la mise en œuvre récente des IFRS pour les sociétés cotées, le pouvoir de normalisation comptable a été, de facto, partiellement transféré à des instances supranationales, conduisant en pratique à des retraitements de comptes importants pour ces sociétés et à un écart croissant avec les comptes qu­’elles publient et ceux publiés par les autres entrepri­ses françaises.

Conscient de l’enjeu, le CNC a engagé une vaste ré­forme devant permettre aux normes comptables fran­çaises de suivre l’évolution de la normalisation inter­nationale et éventuellement de s’y adapter, tout en prenant en compte les contraintes particulières de la fiscalité. C’est dans ce contexte qu’une part désormais importante de l’activité du Conseil consiste à prendre des positions sur les projets de normes établis par les instances supranationales.

L’importance de l’enjeu, le souci de simplifier le processus d’adoption des normes et, le cas échéant, de faire évoluer le cadre comptable français vers le besoin de ses utilisateurs ont justifié l’évolution du CNC qui, en application de la loi de modernisation de l’économie, devient l’Autorité des normes compta­bles (ANC).

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