CNC (conseil national de la comptabilité):
Le CNC, Conseil national de la comptabilité, était l’organisme consultatif français chargé, auprès du ministre de l’Économie, de préparer les normes comptables : il rendait des avis et des recommandations, notamment sur le Plan comptable général. Il a disparu en 2009, lorsque ses missions ont été reprises par l’Autorité des normes comptables (ANC), qui exerce aujourd’hui ce rôle.
Le rôle du CNC
Créé en 1957 et réorganisé à plusieurs reprises, le CNC réunissait des représentants des administrations, des professions comptables (experts-comptables, commissaires aux comptes), des entreprises, des salariés et des universitaires. Ses principales missions étaient :
- élaborer et faire évoluer le Plan comptable général et les plans comptables professionnels ;
- émettre des avis sur tous les textes comportant des dispositions comptables ;
- publier des recommandations et des interprétations pour guider les entreprises ;
- représenter la France dans les débats sur la normalisation comptable internationale.
Le CNC et le Comité de la réglementation comptable
Les avis du CNC n’avaient pas, par eux-mêmes, force obligatoire. Depuis une loi de 1998, ils devenaient contraignants en étant repris par le Comité de la réglementation comptable (CRC), qui les transformait en règlements, ensuite homologués par arrêté ministériel. C’est ainsi que le Plan comptable général de 1999 a pris la forme d’un règlement du CRC (n° 99-03). Ce système à deux étages, un organisme qui prépare et un autre qui adopte, était jugé lourd.
L’influence des normes internationales
Depuis 2005, un règlement européen impose aux sociétés cotées de l’Union européenne d’établir leurs comptes consolidés selon les normes internationales IFRS, élaborées par l’IASB puis adoptées par l’Union. Une partie de la normalisation comptable s’est ainsi déplacée au niveau international. Le CNC a dû prendre position sur les projets de normes internationales et réfléchir à la convergence, partielle, des règles françaises avec ces normes, tout en tenant compte des liens étroits entre comptabilité et fiscalité en France.
La naissance de l’Autorité des normes comptables
Pour simplifier ce dispositif, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a autorisé le gouvernement à réformer la normalisation. Une ordonnance du 22 janvier 2009 a créé l’Autorité des normes comptables, qui a remplacé à la fois le CNC et le CRC. L’ANC :
- adopte directement des règlements, qui deviennent obligatoires après homologation par arrêté ;
- donne des avis sur les textes comportant des dispositions comptables ;
- émet des avis et prises de position sur les normes internationales ;
- contribue à la recherche en comptabilité.
Le Plan comptable général en vigueur résulte ainsi d’un règlement de l’ANC (n° 2014-03), modifié depuis par plusieurs règlements.
Pourquoi parle-t-on encore du CNC ?
On rencontre toujours le sigle dans des ouvrages, des avis anciens ou des références de doctrine : de nombreux avis du CNC ont servi de base aux règles actuelles. Pour connaître le droit comptable en vigueur, il faut toutefois se reporter aux règlements et publications de l’ANC, car les normes comptables évoluent régulièrement.
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