Comptabilité ce
Définition d’un comité
Un comité d’entreprise est un conseil qui comprend des délégués des salariés qui ont été élu. A partir de que la société possède 50 salariés, la constitution d’un comité d’entreprise devient obligatoire.Pour les entreprises européennes une comité d’entreprise est constitué dans les grandes entreprise employant 1000 salariés.Elle est composé
– l e chef d’entreprise ou son représentant qui prend la fonction de président de comité.Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes;
– une délégation de salariés qui est sera élu pour 4 ans et dontle nombre varie selon l’effectif de l’entreprise conformément aux dispositions prévues par le code de travail – les représentants des organisation syndicales
ces comités peuvent participer, en particulier, à l’accord sur la politique sociale annexé au traité instituant la communauté européenne.
Les activités sociales et culturelles de la comité sont financés selon un budget attribué par l’entreprise.Ces activités sont orientés principalement pour favoriser l’état des salariés et leurs familles dans différents domines loisirs, aux vacances, au sport, à la culture mais peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise en charge d’une mutuelle de santé, d’une cantine ou d’une partie du coût du CESU «préfinancé» (ou «titre CESU).
la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2% de la masse salariale brute ;
La comptabilité du comité
La tenue de la comptabilité de la comité d’entreprise est celle de trésorerie, en faite chaque mois la comité détermine le solde entre les recettes et les dépenses, le résultat obtenu reflète la situation financières de l’association.Les écritures sont passées dans l’ordre chronologique. En début d’année, on reprend les soldes des comptes bancaires et de la caisse.
Les dépenses et les recettes sont d’une part comptabilisées dans les comptes financiers puis ventilées dans les divers comptes de recettes et de dépenses.
On ouvrira autant de comptes que l’on voudra, selon la nature des recettes et des dépenses (loyers, assurances, frais de transport, téléphone, frais financiers, etc.) . On peut tout faire tenir sur un seul registre ou sur deux registres distincts.
Pour assurer le contrôle de la comptabilité de la comité, elle peut recourir à
un expert comptable rémunéré par l’entreprise;
un expert en technologie rémunéré par l’entreprise. Le recours à cet expert n’est toutefois possible que s’il existe un projet important d’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises de plus de 300 salariés ;
un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.