Comptable entreprise individuelle
La comptabilité d’une entreprise individuelle dépend avant tout de son régime d’imposition : un micro-entrepreneur tient de simples registres, alors qu’un entrepreneur individuel au régime réel doit établir une comptabilité complète, avec bilan et compte de résultat. L’entreprise individuelle est l’activité exercée en son nom propre par un entrepreneur seul, sans associé, qu’il soit commerçant, artisan ou professionnel libéral. Les règles évoluent régulièrement : celles décrites ici doivent être vérifiées auprès de l’administration fiscale ou d’un expert-comptable.
L’entreprise individuelle aujourd’hui
Depuis l’entrée en vigueur, en mai 2022, de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel est en principe séparé de son patrimoine personnel, sans formalité particulière. Le statut d’EIRL, qui permettait auparavant cette séparation, n’est plus ouvert aux nouvelles créations. Le micro-entrepreneur est lui aussi un entrepreneur individuel, soumis à un régime fiscal et social simplifié.
Au régime micro : des registres simples
Le micro-entrepreneur n’a pas à établir de bilan. Il doit tenir :
- un livre des recettes, chronologique, indiquant le montant, l’origine et le mode de règlement de chaque encaissement ;
- pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement, un registre récapitulatif des achats, appuyé des factures.
Il doit aussi conserver ses factures et justificatifs et, au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires, ouvrir un compte bancaire dédié à son activité.
Au régime réel : une comptabilité complète
Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au régime réel simplifié ou normal, l’entrepreneur tient une comptabilité d’engagement : il enregistre les factures dès leur émission ou leur réception, et non lors du paiement. Il établit à la clôture de l’exercice un bilan, un compte de résultat et, selon les cas, une annexe. Le régime réel simplifié permet des allègements, comme une présentation simplifiée des comptes. Les professions libérales imposées en bénéfices non commerciaux (BNC) sous le régime de la déclaration contrôlée tiennent en général une comptabilité de recettes et de dépenses, accompagnée d’un registre des immobilisations.
Ce qui distingue l’entreprise individuelle d’une société
- Le résultat est en principe imposé à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur, et non à l’impôt sur les sociétés, sauf option prévue par les textes.
- L’entrepreneur ne se verse pas de salaire : ses prélèvements personnels ne sont pas des charges déductibles.
- Ses cotisations sociales de travailleur indépendant sont calculées sur son revenu professionnel.
Se faire accompagner
Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais il est fréquent au régime réel, où les obligations sont lourdes. Des logiciels de comptabilité et des organismes spécialisés proposent aussi un accompagnement. Pour aller plus loin :
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