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Comptabilité travailleur indépendant - C'est Savoir.fr

Comptabilité travailleur indépendant

> > Comptabilité travailleur indépendant ; écrit le: 20 janvier 2012 par admin

Définition d’un travailleur indépendant :

Un travailleur indépendant (en anglais freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé.exp : (agriculture, commerce, artisanat, professions libérales…)
L’inscription auprès des organismes SOCIAUX est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

Régime de micro-entreprise :

Si les revenus sont des BIC > le régime est le MICRO BIC.
Si les revenus sont des BNC > le régime est le SPECIAL BNC.
Plafond de vos revenus d’activité pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder  :
– 81 500 € HT pour les opérations réalisées dans le cadre d’activités commerciales ou artisanales. On parle alors de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de REGIME MICRO BIC.
– 32 600 € HT pour les prestations de services effectuées par les personnes relevant soit des BIC (régime MICRO BIC) soit des BNC (REGIME SPECIAL BNC). Les BNC regroupent les rémunérations qui ne sont imposables dans aucune autre catégorie  : droits d’auteurs. Veuillez noter que les droits d’auteurs bénéficient de limites de revenus spécifiques >> selon l’art 293B du CGI Les bénéfices pris en compte sont les recettes perçues moins les dépenses payées dans l’année lorsque vous êtes sous le régime des BNC (avec option possible pour une comptabilisation commerciale de type Créance/Dettes). Sous le régime des BIC, vos bénéfices correspondent aux créances diminuées des dettes acquises durant l’année. Vous pouvez néanmoins choisir de tenir une comptabilité de type Recettes/Dépenses (option auprès de votre centre des impôts).
Le régime micro BIC ou SPECIAL BNC continue de s’appliquer tant que les revenus ne dépasseront pas  :
– Pour les livraisons et vente de biens > 81 500 € pour l’année précédente (n-1) ou 89 600 € pour l’année précédente (n-1) lorsque le chiffre d’affaires de l’année n-2 n’a pas excédé celui de l’année n-1.
– Pour les les prestations de services > 32 600 € pour l’année précédente (n-1) ou 34 600 € pour l’année précédente (n-1) lorsque le chiffre d’affaires de l’année n-2 n’a pas excédé celui de l’année n-1.
Si ces limites sont dépassées (en juin par ex.), la TVA du mois de juin est exigible (déclaration à effectier vers la mi-juillet).
! L’année suivante ,l’entrepreneur devra déclarer la TVA.

Abattement fiscal :

Un abattement forfaitaire, correspondant à vos frais professionnels, est pratiqué automatiquement par l’administration fiscale. Vous n’avez rien à calculer. Cet abattement s’élève à  :
– 71% du CA pour les activités d’achat-vente;
– 50 % du CA pour les prestations de services relevant des BIC;
– 34 % pour les prestations de services relevant des BNC.
!! Si cet abattement est largement inférieur au montant réel de vos dépenses professionnelles, vous pouvez opter pour le régime de la déclaration contrôlée tout en continuant à bénéficier de la franchise en base en matière de TVA. Pour opter pour le régime de la déclaration contrôlée, il vous suffit de déposer avant le 30 avril de l’année suivant celle de la réalisation de vos bénéfices, la déclaration n°2035. Cette option est valable 2 ans.

Obligations comptables

– Etablir un livre-journal listant les recettes (les ventes et les prestations doivent être présentées en détail et distinctement).
– Conserver l’ensemble des factures relatives aux dépenses professionnelles.

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